Les préalables procéduraux dans la jurisprudence comparée de la Cour internationale de Justice et des tribunaux arbitraux en matière d’investissement (Document en Français)
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Auteur(s) : VOLOU, Alexandra
Directeur du mémoire : SANTULLI, Carlo
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 03-03-2020
Description : La présente étude porte sur trois préalables procéduraux, omniprésents dans la pratique conventionnelle : la règle de l’épuisement préalable des recours internes, le préalable procédural national et la négociation préalable. Ces trois exigences sont qualifiées de préalables précisément parce que leur satisfaction doit intervenir préalablement à l’introduction de l’instance, et leur respect conditionne en réalité la possibilité pour la juridiction de se prononcer sur le fond de la demande. Tantôt dévoilant une certaine politique ou stratégie jurisprudentielle, tantôt un simple choix dicté par les besoins d’une bonne administration de la justice, le choix du juge ou de l’arbitre de la qualification de l’exception tirée du non-respect du préalable procédural d'exception d'incompétence ou d'irrecevabilité est, en principe, déterminant pour le sort du différend qui lui est soumis, et corollairement, pour la possibilité du demandeur d’accéder au prétoire international. Ce mémoire se propose ainsi de faire état de ces choix de qualifications, pour tenter d’identifier le traitement qui est réservé à ces préalables par le juge ou l’arbitre, permettant de déterminer leur régime, si un traitement uniforme il y en a. Or, traditionnellement, en règle générale, les tribunaux arbitraux chargés d’appliquer le droit international des investissements, imprégné du droit international public, s’appuyaient largement sur la jurisprudence de la CIJ sur la question. Toutefois, simple influence n’est pas suivisme aveugle, d’où l’intérêt d’une analyse comparative de la jurisprudence de la CIJ et des tribunaux arbitraux en matière d’investissement sur cette question.
Mots-clés libres : Préalables procéduraux, Exception d'incompétence, Négociation préalable, Exception d'irrecevabilité, Epuisement préalable des recours internes, Exceptions préliminaires, Préalable procédural national, Affaire Géorgie c. Russie
Directeur du mémoire : SANTULLI, Carlo
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 03-03-2020
Description : La présente étude porte sur trois préalables procéduraux, omniprésents dans la pratique conventionnelle : la règle de l’épuisement préalable des recours internes, le préalable procédural national et la négociation préalable. Ces trois exigences sont qualifiées de préalables précisément parce que leur satisfaction doit intervenir préalablement à l’introduction de l’instance, et leur respect conditionne en réalité la possibilité pour la juridiction de se prononcer sur le fond de la demande. Tantôt dévoilant une certaine politique ou stratégie jurisprudentielle, tantôt un simple choix dicté par les besoins d’une bonne administration de la justice, le choix du juge ou de l’arbitre de la qualification de l’exception tirée du non-respect du préalable procédural d'exception d'incompétence ou d'irrecevabilité est, en principe, déterminant pour le sort du différend qui lui est soumis, et corollairement, pour la possibilité du demandeur d’accéder au prétoire international. Ce mémoire se propose ainsi de faire état de ces choix de qualifications, pour tenter d’identifier le traitement qui est réservé à ces préalables par le juge ou l’arbitre, permettant de déterminer leur régime, si un traitement uniforme il y en a. Or, traditionnellement, en règle générale, les tribunaux arbitraux chargés d’appliquer le droit international des investissements, imprégné du droit international public, s’appuyaient largement sur la jurisprudence de la CIJ sur la question. Toutefois, simple influence n’est pas suivisme aveugle, d’où l’intérêt d’une analyse comparative de la jurisprudence de la CIJ et des tribunaux arbitraux en matière d’investissement sur cette question.
Mots-clés libres : Préalables procéduraux, Exception d'incompétence, Négociation préalable, Exception d'irrecevabilité, Epuisement préalable des recours internes, Exceptions préliminaires, Préalable procédural national, Affaire Géorgie c. Russie
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13481
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13481
Type de ressource : Ressource documentaire