Les dénonciations (Document en Français)
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Auteur(s) : CHABOT CAMILLE
Directeur du mémoire : VERNY EDOUARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 03-03-2020
Description : De traître, le dénonciateur semble être devenu un héros de la société moderne, comme l’illustrent les exemples d’Irène Frachon ou d’Edward Snowden. Bien qu’elle soit confinée dans le vocable courant à une image négative, la dénonciation désigne étymologiquement un acte d’information neutre. Dans son acception pénale, il s’agit de faire connaître un acte susceptible de qualification pénale aux autorités judiciaires, et l’arsenal répressif français ne connaît qu’exceptionnellement le terme de dénonciation. Pourtant, en droit pénal, la dénonciation est à la fois une et multiple. En premier lieu, leur visée informative octroie aux dénonciations leur unicité. En second lieu, elles sont multiples en ce qu’elles s’adaptent à la politique répressive menée. De plus, leur étude ne peut être dissociée de la collaboration des individus avec le service public de la justice, celle-ci permettant une répression optimale. En ce sens, les évolutions récentes du droit positif témoignent d’une atténuation de la méfiance à l’égard de la dénonciation ; les devoirs de révélation se multiplient. Tout porte à croire que les dénonciations font l’objet d’une tendance renouvelée : en dépit de l’hostilité morale que suscite leur pratique, l’étude des dénonciations en droit pénal rend compte de la volonté croissante du droit pénal d’ériger les individus en collaborateurs de la justice pénale. Ce mémoire s’attache à démontrer cette association accrue. En premier lieu, la collaboration des citoyens à la justice pénale est imposée, par le biais d’obligations de dénoncer. En second lieu, la collaboration des citoyens à la justice pénale est encouragée, au travers d’incitations ponctuelles ou générales.
Mots-clés libres : Dénonciation, Dénonciation calomnieuse, Lanceur d'alerte, Délit de non-révélation du commissaire aux comptes, Obligation de dénoncer, Obligation de signalement à Tracfin, Dénonciation mensongère, Repentis
Directeur du mémoire : VERNY EDOUARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 03-03-2020
Description : De traître, le dénonciateur semble être devenu un héros de la société moderne, comme l’illustrent les exemples d’Irène Frachon ou d’Edward Snowden. Bien qu’elle soit confinée dans le vocable courant à une image négative, la dénonciation désigne étymologiquement un acte d’information neutre. Dans son acception pénale, il s’agit de faire connaître un acte susceptible de qualification pénale aux autorités judiciaires, et l’arsenal répressif français ne connaît qu’exceptionnellement le terme de dénonciation. Pourtant, en droit pénal, la dénonciation est à la fois une et multiple. En premier lieu, leur visée informative octroie aux dénonciations leur unicité. En second lieu, elles sont multiples en ce qu’elles s’adaptent à la politique répressive menée. De plus, leur étude ne peut être dissociée de la collaboration des individus avec le service public de la justice, celle-ci permettant une répression optimale. En ce sens, les évolutions récentes du droit positif témoignent d’une atténuation de la méfiance à l’égard de la dénonciation ; les devoirs de révélation se multiplient. Tout porte à croire que les dénonciations font l’objet d’une tendance renouvelée : en dépit de l’hostilité morale que suscite leur pratique, l’étude des dénonciations en droit pénal rend compte de la volonté croissante du droit pénal d’ériger les individus en collaborateurs de la justice pénale. Ce mémoire s’attache à démontrer cette association accrue. En premier lieu, la collaboration des citoyens à la justice pénale est imposée, par le biais d’obligations de dénoncer. En second lieu, la collaboration des citoyens à la justice pénale est encouragée, au travers d’incitations ponctuelles ou générales.
Mots-clés libres : Dénonciation, Dénonciation calomnieuse, Lanceur d'alerte, Délit de non-révélation du commissaire aux comptes, Obligation de dénoncer, Obligation de signalement à Tracfin, Dénonciation mensongère, Repentis
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13421
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13421
Type de ressource : Ressource documentaire