Fiche descriptive
La théorie de l’imprévision dans les contrats de concession de service public : Une approche comparée entre la France et le Brésil (Document en Français)
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Auteur(s) : Chaves Freitas Barbosa, Leticia
Directeur du mémoire : PERROUD THOMAS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 02-03-2020
Description : La théorie de l’imprévision, telle que dégagée par le Conseil d’État en 1916, a été l’une des formes de promotion du droit public français à l’étranger, notamment au Brésil. L’analyse comparative de la théorie de l’imprévision dans les contrats de concession en France et au Brésil part du présupposé selon lequel le droit public français et, plus spécifiquement, sa théorie générale des contrats administratifs, a été une ressource majeure pour la création et le développement du droit public brésilien. Néanmoins, l’importation de cette théorie a été, selon nous, incomplète. En effet, même si l’institution juridique de la théorie de l’imprévision dans les contrats de concession de service public au Brésil puise ses sources dans la théorie française de l’imprévision une analyse approfondie de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine des deux pays a conduit à la conclusion selon laquelle le droit brésilien n’a finalement pas transposé le véritable fondement juridique qui a toujours justifié son application en droit français, à savoir la continuité du service public et, in fine, l’intérêt général. À l’inverse, le Brésil s’est davantage basé sur la protection de la propriété privée, caractérisant une divergence remarquable dans le développement de ladite théorie dans les deux pays.
Mots-clés libres : Droit comparé, Théorie de l'imprévision, Contrat de concession de service public, Brésil, France
Directeur du mémoire : PERROUD THOMAS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 02-03-2020
Description : La théorie de l’imprévision, telle que dégagée par le Conseil d’État en 1916, a été l’une des formes de promotion du droit public français à l’étranger, notamment au Brésil. L’analyse comparative de la théorie de l’imprévision dans les contrats de concession en France et au Brésil part du présupposé selon lequel le droit public français et, plus spécifiquement, sa théorie générale des contrats administratifs, a été une ressource majeure pour la création et le développement du droit public brésilien. Néanmoins, l’importation de cette théorie a été, selon nous, incomplète. En effet, même si l’institution juridique de la théorie de l’imprévision dans les contrats de concession de service public au Brésil puise ses sources dans la théorie française de l’imprévision une analyse approfondie de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine des deux pays a conduit à la conclusion selon laquelle le droit brésilien n’a finalement pas transposé le véritable fondement juridique qui a toujours justifié son application en droit français, à savoir la continuité du service public et, in fine, l’intérêt général. À l’inverse, le Brésil s’est davantage basé sur la protection de la propriété privée, caractérisant une divergence remarquable dans le développement de ladite théorie dans les deux pays.
Mots-clés libres : Droit comparé, Théorie de l'imprévision, Contrat de concession de service public, Brésil, France
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13381
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13381
Type de ressource : Ressource documentaire