La responsabilité du fait de l'Etat bourreau : Étude comparée des droits administratifs français et colombien (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Restrepo Rendon, Maria Paz
Directeur du mémoire : PLESSIX BENOIT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 10-02-2020
Description : Cette recherche consiste premièrement à identifier deux phénomènes historiques qui ont lieu en France et en Colombie : les actions antisémites du gouvernement de Vichy en France pendant la Seconde Guerre mondiale et les actions de l'armée nationale en Colombie qui ont provoqué le phénomène des faux positifs dans le contexte du conflit interne, évènements qui ont une caractéristique commune : les agissements d'un État bourreau à l'encontre de ses citoyens. Une fois ces deux éléments factuels similaires sélectionnés, il est possible de lancer une étude de droit comparé, qui constitue la seconde partie de la recherche et consiste à identifier, de manière descriptive, comment les juges des deux pays, saisies des demandes d'indemnisation contre l’État pour ces faits, ont traité la question de la responsabilité administrative, afin de démontrer que les deux juridictions ont qualifié le préjudice subi et leur réparation comme exceptionnels par rapport au droit commun. Enfin, dans cette recherche, une approche critique est faite quant à la manière dont les juges, malgré ce qui précède, ont déclaré une responsabilité pour faute, c'est-à-dire une responsabilité de droit commun, qui est inapproprié, insuffisante et infructueuse eu égard de la gravité des faits sous analyse, d'un point de vue strictement juridique mais aussi quant aux effets pratiques sur la société.
Mots-clés libres : Conflit armé, Droit administratif comparé, Deuxième guerre mondiale, Exécution extrajudiciaire, Faute du service, Réparation intégrale, Régime exceptionnel, Responsabilité de l'Etat
Directeur du mémoire : PLESSIX BENOIT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 10-02-2020
Description : Cette recherche consiste premièrement à identifier deux phénomènes historiques qui ont lieu en France et en Colombie : les actions antisémites du gouvernement de Vichy en France pendant la Seconde Guerre mondiale et les actions de l'armée nationale en Colombie qui ont provoqué le phénomène des faux positifs dans le contexte du conflit interne, évènements qui ont une caractéristique commune : les agissements d'un État bourreau à l'encontre de ses citoyens. Une fois ces deux éléments factuels similaires sélectionnés, il est possible de lancer une étude de droit comparé, qui constitue la seconde partie de la recherche et consiste à identifier, de manière descriptive, comment les juges des deux pays, saisies des demandes d'indemnisation contre l’État pour ces faits, ont traité la question de la responsabilité administrative, afin de démontrer que les deux juridictions ont qualifié le préjudice subi et leur réparation comme exceptionnels par rapport au droit commun. Enfin, dans cette recherche, une approche critique est faite quant à la manière dont les juges, malgré ce qui précède, ont déclaré une responsabilité pour faute, c'est-à-dire une responsabilité de droit commun, qui est inapproprié, insuffisante et infructueuse eu égard de la gravité des faits sous analyse, d'un point de vue strictement juridique mais aussi quant aux effets pratiques sur la société.
Mots-clés libres : Conflit armé, Droit administratif comparé, Deuxième guerre mondiale, Exécution extrajudiciaire, Faute du service, Réparation intégrale, Régime exceptionnel, Responsabilité de l'Etat
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13321
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13321
Type de ressource : Ressource documentaire