Droit de l’insolvabilité internationale et sûretés réelles : étude de l’efficacité des sûretés réelles étrangères face à l’ouverture des procédures d’insolvabilité transfrontalières (Document en Français)
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Auteur(s) : Deleersnyder, Thibault-Amaury
Directeur du mémoire : MONSERIE BON MARIE-HELENE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit comparé des affaires
Date de création : 30-01-2020
Description : Les restructurations de groupes de sociétés transfrontaliers sont des terreaux propices à l’émergence de conflits d’intérêts entre débiteurs et créanciers. La perpétuelle conciliation entre l’efficacité de la protection conférée aux créanciers titulaires de sûretés réelles étrangères et la nécessaire approche économique globale des restructurations constitue la source des problématiques afférentes aux procédures transfrontalières. L’existence d’éléments d’extranéité constitue la source de la distinction entre les procédures collectives exclusivement soumises aux droits nationaux, et les procédures transfrontalières régies par le droit de l’insolvabilité internationale, où les créanciers locaux sont susceptibles de faire face à l’ouverture d’une procédure transfrontalière soumise à une lex fori concursus étrangère. La complexité du droit de l’insolvabilité internationale s’apprécie lors de l’affrontement entre le traitement universel des restructurations d’un groupe de sociétés, et l’exécution territoriale des aspects patrimoniaux de la procédure. L’originalité des Règlements n° 1346/2000 et n° 2015/848 tient au subtil équilibre préconisé entre la thèse relative à l’unité-universalité des procédures principales et celle relative à la pluralité-territorialité des procédures secondaires. Les paramètres à prendre en compte pour apprécier l’efficacité des sûretés face à l’ouverture d’une procédure transfrontalière étrangère sont démultipliés de façon exponentielle. De fait, la présente étude se limitera à l’analyse de l’efficacité des propriétés-sûretés étrangères (trust et fiducie-sûreté) face à l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité transfrontalière.
Mots-clés libres : Sûreté réelle, Fiducie-sûreté, Droit européen, Procédure collective, trust, Propriété-sûreté, Entreprises en difficulté , Procédure d'insolvabilité transfrontalière
Directeur du mémoire : MONSERIE BON MARIE-HELENE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit comparé des affaires
Date de création : 30-01-2020
Description : Les restructurations de groupes de sociétés transfrontaliers sont des terreaux propices à l’émergence de conflits d’intérêts entre débiteurs et créanciers. La perpétuelle conciliation entre l’efficacité de la protection conférée aux créanciers titulaires de sûretés réelles étrangères et la nécessaire approche économique globale des restructurations constitue la source des problématiques afférentes aux procédures transfrontalières. L’existence d’éléments d’extranéité constitue la source de la distinction entre les procédures collectives exclusivement soumises aux droits nationaux, et les procédures transfrontalières régies par le droit de l’insolvabilité internationale, où les créanciers locaux sont susceptibles de faire face à l’ouverture d’une procédure transfrontalière soumise à une lex fori concursus étrangère. La complexité du droit de l’insolvabilité internationale s’apprécie lors de l’affrontement entre le traitement universel des restructurations d’un groupe de sociétés, et l’exécution territoriale des aspects patrimoniaux de la procédure. L’originalité des Règlements n° 1346/2000 et n° 2015/848 tient au subtil équilibre préconisé entre la thèse relative à l’unité-universalité des procédures principales et celle relative à la pluralité-territorialité des procédures secondaires. Les paramètres à prendre en compte pour apprécier l’efficacité des sûretés face à l’ouverture d’une procédure transfrontalière étrangère sont démultipliés de façon exponentielle. De fait, la présente étude se limitera à l’analyse de l’efficacité des propriétés-sûretés étrangères (trust et fiducie-sûreté) face à l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité transfrontalière.
Mots-clés libres : Sûreté réelle, Fiducie-sûreté, Droit européen, Procédure collective, trust, Propriété-sûreté, Entreprises en difficulté , Procédure d'insolvabilité transfrontalière
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13281
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13281
Type de ressource : Ressource documentaire