La répression pénale est-elle adaptée au droit de la concurrence ? (Document en Français)
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Auteur(s) : Lechevallier-Deleris, Thibault
Directeur du mémoire : CLAUDEL EMMANUELLE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit européen des affaires
Date de création : 29-01-2020
Description : En France, le droit des affaires moderne a relégué la répression pénale au second plan, du fait de son inadaptation à la vie économique, de ses dommages sociaux collatéraux et de ses lourdeurs procédurales. Pourtant, en droit de la concurrence, elle connaît actuellement un regain d’intérêt à l’échelle mondiale, en raison de son caractère redoutablement dissuasif, d’une méfiance croissante à l’égard des sanctions pécuniaires et de l’expérience fructueuse de certaines autorités anglophones en la matière. Toutefois, cette répression ne s’improvise pas. Elle fait appel à d’intenses réflexions juridiques et socio-économiques, faisant d’elle un exercice d’équilibriste où chaque erreur peut préjudicier à l’efficacité de la politique de concurrence et meurtrir, par capillarité, la solennité du droit pénal. Son efficacité dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, les pouvoirs publics doivent sensibiliser juges, entreprises et citoyens à la nocivité de certaines pratiques anticoncurrentielles, afin de les convaincre de la nécessité de sanctionner pénalement des infractions économiques dont l’immoralité est pourtant discutable. Ensuite, le législateur doit confectionner une infraction irréprochablement claire, respectueuse des droits de l’accusé et circonscrite aux violations les plus graves comme les soumissions concertées. Priorité devrait être donnée aux mesures d’incapacitation des dirigeants fautifs. Enfin, la pratique de la répression doit être vigoureuse et opportune, requérant maints ajustements institutionnels (coopération entre juges répressifs et autorités de concurrence) et législatifs (clémence), quitte, potentiellement, à la conférer à une entité supranationale.
Mots-clés libres : Droit de la concurrence, Droit pénal, clémence, Droit comparé, Droit de l'Union européenne, Droits fondamentaux, Dépénalisation du droit des affaires
Directeur du mémoire : CLAUDEL EMMANUELLE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit européen des affaires
Date de création : 29-01-2020
Description : En France, le droit des affaires moderne a relégué la répression pénale au second plan, du fait de son inadaptation à la vie économique, de ses dommages sociaux collatéraux et de ses lourdeurs procédurales. Pourtant, en droit de la concurrence, elle connaît actuellement un regain d’intérêt à l’échelle mondiale, en raison de son caractère redoutablement dissuasif, d’une méfiance croissante à l’égard des sanctions pécuniaires et de l’expérience fructueuse de certaines autorités anglophones en la matière. Toutefois, cette répression ne s’improvise pas. Elle fait appel à d’intenses réflexions juridiques et socio-économiques, faisant d’elle un exercice d’équilibriste où chaque erreur peut préjudicier à l’efficacité de la politique de concurrence et meurtrir, par capillarité, la solennité du droit pénal. Son efficacité dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, les pouvoirs publics doivent sensibiliser juges, entreprises et citoyens à la nocivité de certaines pratiques anticoncurrentielles, afin de les convaincre de la nécessité de sanctionner pénalement des infractions économiques dont l’immoralité est pourtant discutable. Ensuite, le législateur doit confectionner une infraction irréprochablement claire, respectueuse des droits de l’accusé et circonscrite aux violations les plus graves comme les soumissions concertées. Priorité devrait être donnée aux mesures d’incapacitation des dirigeants fautifs. Enfin, la pratique de la répression doit être vigoureuse et opportune, requérant maints ajustements institutionnels (coopération entre juges répressifs et autorités de concurrence) et législatifs (clémence), quitte, potentiellement, à la conférer à une entité supranationale.
Mots-clés libres : Droit de la concurrence, Droit pénal, clémence, Droit comparé, Droit de l'Union européenne, Droits fondamentaux, Dépénalisation du droit des affaires
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13261
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13261
Type de ressource : Ressource documentaire