Fiche descriptive
L’évolution de la politique européenne de concurrence dans le secteur aérien (Document en Français)
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Auteur(s) : Couton, Julie
Directeur du mémoire : Emmanuelle Claudel
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit européen des affaires
Date de création : 13-01-2020
Description : L'objet de ce présent mémoire est d'analyser l’évolution de la politique européenne de concurrence dans le secteur aérien. Se pose la question de savoir dans quelle mesure l'application du droit européen de la concurrence au secteur aérien est-il efficient face aux pratiques anticoncurrentielles d'origine privée et publique ? En premier lieu, dans le transport aérien, il est acquis que les comportements anticoncurrentiels peuvent émaner des professionnels du secteur. Depuis 1997, un véritable processus de consolidation du secteur s'opère, par la conclusion d’opérations de concentration et d’accords de coopération. À cet égard, les autorités de concurrence exercent un contrôle constant et évolutif sur ces nouvelles pratiques. En second lieu, le secteur a longtemps été marqué par une forte intervention des pouvoirs publics. Aujourd'hui, le droit européen de la concurrence encadre ces interventions financières par un régime strict d'aides d'État. En outre, afin d'éviter les auto-évaluations abusives, la Commission contrôle le respect de la qualification de service d'intérêt économique général de la gestion des aéroports. Afin d’assurer l'unité du marché intérieur l'Union européenne, doit également s'adapter aux pratiques anticoncurrentielles des États tiers, qui recourent très largement aux subventionnements et à d'autres formes de pratiques déloyales. Finalement, l'intérêt de ce sujet est d'aboutir à une réflexion sur l'adéquation et l'efficience des récentes normes adoptées en droit européen de la concurrence, appliquées au secteur aérien.
Mots-clés libres : Droit de la concurrence, aéroports, Aérien, Pratiques déloyales, Aides d'Etat, Service d’intérêt économique général, Pratiques anticoncurrentielles, Politique européenne de concurrence
Directeur du mémoire : Emmanuelle Claudel
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit européen des affaires
Date de création : 13-01-2020
Description : L'objet de ce présent mémoire est d'analyser l’évolution de la politique européenne de concurrence dans le secteur aérien. Se pose la question de savoir dans quelle mesure l'application du droit européen de la concurrence au secteur aérien est-il efficient face aux pratiques anticoncurrentielles d'origine privée et publique ? En premier lieu, dans le transport aérien, il est acquis que les comportements anticoncurrentiels peuvent émaner des professionnels du secteur. Depuis 1997, un véritable processus de consolidation du secteur s'opère, par la conclusion d’opérations de concentration et d’accords de coopération. À cet égard, les autorités de concurrence exercent un contrôle constant et évolutif sur ces nouvelles pratiques. En second lieu, le secteur a longtemps été marqué par une forte intervention des pouvoirs publics. Aujourd'hui, le droit européen de la concurrence encadre ces interventions financières par un régime strict d'aides d'État. En outre, afin d'éviter les auto-évaluations abusives, la Commission contrôle le respect de la qualification de service d'intérêt économique général de la gestion des aéroports. Afin d’assurer l'unité du marché intérieur l'Union européenne, doit également s'adapter aux pratiques anticoncurrentielles des États tiers, qui recourent très largement aux subventionnements et à d'autres formes de pratiques déloyales. Finalement, l'intérêt de ce sujet est d'aboutir à une réflexion sur l'adéquation et l'efficience des récentes normes adoptées en droit européen de la concurrence, appliquées au secteur aérien.
Mots-clés libres : Droit de la concurrence, aéroports, Aérien, Pratiques déloyales, Aides d'Etat, Service d’intérêt économique général, Pratiques anticoncurrentielles, Politique européenne de concurrence
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13181
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13181
Type de ressource : Ressource documentaire