Les gares (Document en Français)
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Auteur(s) : Meyssirel, Clément
Directeur du mémoire : PLESSIX BENOIT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 08-01-2020
Description : Le statut de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a fait l’objet en 2018 d’une énième réforme. Par une loi n° 2018-515 adoptée le 27 juin 2018 le législateur a opté pour une « sociétisation » de la SNCF, abandonnant ainsi le statut d’établissement public industriel et commercial qu’elle détenait depuis 1982. Si cette loi, fruit d’une volonté législative sectatrice de la performance et de la rentabilité, expulse la SNCF des quais du droit public en lui conférant un statut de société anonyme, elle ne prescrit rien quant au sort réservé à ces biens particuliers et vitaux que sont les gares ferroviaires. Elle confère au gouvernement le soin d’achever par ordonnance une telle tâche. Partant, puisqu’à la lecture du texte de loi et des intentions du législateur l’avenir du statut et du régime des gares ferroviaires ne semble pas être tracé, ce mémoire propose une analyse prospective de leur destin. Que la privatisation soit totale, marquant alors un abandon par l’Etat de ces biens, ou bien que le droit administratif des biens vienne s’ériger en rempart à la sociétisation en maintenant les gares sur les quais du droit public et de l’interventionnisme étatique, les diverses options possibles seront étudiées, avant que les ordonnances fatidiques ne soient publiées au journal officiel.
Mots-clés libres : Droit administratif des biens, Biens publics, Domanialité publique, Privatisation - sociétisation, Ouvrage public, SNCF - gares, Propriété publique, Quasi-domanialité publique
Directeur du mémoire : PLESSIX BENOIT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 08-01-2020
Description : Le statut de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a fait l’objet en 2018 d’une énième réforme. Par une loi n° 2018-515 adoptée le 27 juin 2018 le législateur a opté pour une « sociétisation » de la SNCF, abandonnant ainsi le statut d’établissement public industriel et commercial qu’elle détenait depuis 1982. Si cette loi, fruit d’une volonté législative sectatrice de la performance et de la rentabilité, expulse la SNCF des quais du droit public en lui conférant un statut de société anonyme, elle ne prescrit rien quant au sort réservé à ces biens particuliers et vitaux que sont les gares ferroviaires. Elle confère au gouvernement le soin d’achever par ordonnance une telle tâche. Partant, puisqu’à la lecture du texte de loi et des intentions du législateur l’avenir du statut et du régime des gares ferroviaires ne semble pas être tracé, ce mémoire propose une analyse prospective de leur destin. Que la privatisation soit totale, marquant alors un abandon par l’Etat de ces biens, ou bien que le droit administratif des biens vienne s’ériger en rempart à la sociétisation en maintenant les gares sur les quais du droit public et de l’interventionnisme étatique, les diverses options possibles seront étudiées, avant que les ordonnances fatidiques ne soient publiées au journal officiel.
Mots-clés libres : Droit administratif des biens, Biens publics, Domanialité publique, Privatisation - sociétisation, Ouvrage public, SNCF - gares, Propriété publique, Quasi-domanialité publique
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13121
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13121
Type de ressource : Ressource documentaire