Études de presse, 1953 (VOL5,N7) (Document en Français)
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Auteur(s) : Institut français de presse (Paris)
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 01-01-1953
Description : LA SCIENCE DE LA PRESSE FERNAND TERROU: (I) Le statut de l'entreprise de presse (II) Le fonctionnement de l'entreprise RAYMOND MANEVY: Une interview inédite de Raymond Poincaré par Maurice Bunau-Varilla: Bunau-Varilla, empereur du Matin Le tête-à-tête Poincaré-Bunau-Varilla du 9 mai 1920 raconté par Maurice Bunau-Varilla: RAYMOND FUSILIER: La presse et la politique en Suède MAURICE DESCOTES: Aspects de la presse d'Allemagne Occidentale LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: A) LÉGISLATION I. - Droit français. - Année 1952: 1. - Loi de finances n° 52-401 du 14 avril 1952 (article 34, p. 4) exonérant de la taxe à la production et de la taxe sur les transactions les affaires de publicité des entreprises de radio 2. - Décret du 26 avril 1952 portant extension à certains pays étrangers du tarif réduit pour le transport par la voie aérienne des journaux et imprimés périodiques 3. - Arrêté du 30 avril 1952 interdisant l'affichage et la vente aux mineurs des revues Vive Paris, Filles d'Eve, Filles du Soleil, Chichis, Don Juan, Paris-Paris, Midi Paname, Fanfreluches, Farandoles, Hello Paris, Pour rire à deux et Rire Digest 4. - Décret du 5 mai 1952 modifiant les conditions de concession des liaisons spécialisées 5. - Arrêté du 5 mai 1952 interdisant la publication du journal roumain Chemarea (L'appel) 6. - Arrêté du 14 mai 1952 fixant la date d'application du tarif réduit pour le transport par la voie aérienne des journaux et imprimés périodiques dans les relations avec certains pays étrangers 7. - Arrêté du 19 mai 1952 interdisant la publication du journal de langue allemande Der Stern 8. - Arrêté du 9 juin 1952 interdisant la publication de l'hebdomadaire de langue espagnole Ruta 9. - Arrêté du 10 juin 1952 interdisant la publication du journal de langue anglaise New Diplomat 10. - Arrêté du 14 juin 1952 interdisant l'affichage et la vente aux mineurs des revues Paris Gai, Paris Sourire, Eves de Paris, Paname, Paris-Place Pigalle, Paris esthétique, Cabrioles d'amour, Paris-Plaisirs 11. - Décret du 16 juin 1952 portant modification du décret du 6 septembre 1946 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur des entreprises de presse 12. - Décret du 11 juillet 1952 portant application de l'article 86, alinéa 3, du Code pénal 13. - Arrêté du 11 juillet 1952 modifiant le prix des pâtes à papier et du papier-journal 14. - Arrêté du 17 juillet 1952 relatif au taux des remises des concessionnaires globaux, revendeurs de journaux quotidiens et périodiques II - Droit étranger: BELGIQUE. - Projet de loi relatif au droit de réponse GRANDE-BRETAGNE. - Le "Conseil de la Presse" B) DOCUMENTATION PARLEMENTAIRE I. - Proposition de loi tendant à la délivrance de la carte d'identité de journaliste honoraire II. - Rapport fait au nom de la Commission de la Presse sur la loi tendant à la délivrance de la carte d'identité de journaliste honoraire III. - Avis présenté au nom de la Commission de la Presse sur la proposition de loi concernant les annonces judiciaires et légales IV. - Questions écrites C) JURISPRUDENCE LUCIEN SOLAL et FERNAND TERROU: Revue générale de jurisprudence: - Statut des entreprises privées (Autorisation de paraître) - Statut civil, administratif et pénal de la publication (La responsabilité de l'imprimeur) - Conflits sociaux (Commission arbitrale des journalistes) - Statut civil, administratif et pénal de la publication (Diffamation, droit de réponse, fausses nouvelles) MARCELLE-P. DIETSCH: La presse à travers la presse Chronique bibliographique Index bibliographique
Mots-clés libres : Gallica
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
Date de création : 01-01-1953
Description : LA SCIENCE DE LA PRESSE FERNAND TERROU: (I) Le statut de l'entreprise de presse (II) Le fonctionnement de l'entreprise RAYMOND MANEVY: Une interview inédite de Raymond Poincaré par Maurice Bunau-Varilla: Bunau-Varilla, empereur du Matin Le tête-à-tête Poincaré-Bunau-Varilla du 9 mai 1920 raconté par Maurice Bunau-Varilla: RAYMOND FUSILIER: La presse et la politique en Suède MAURICE DESCOTES: Aspects de la presse d'Allemagne Occidentale LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE: A) En France B) Dans le monde TEXTES ET DOCUMENTS: A) LÉGISLATION I. - Droit français. - Année 1952: 1. - Loi de finances n° 52-401 du 14 avril 1952 (article 34, p. 4) exonérant de la taxe à la production et de la taxe sur les transactions les affaires de publicité des entreprises de radio 2. - Décret du 26 avril 1952 portant extension à certains pays étrangers du tarif réduit pour le transport par la voie aérienne des journaux et imprimés périodiques 3. - Arrêté du 30 avril 1952 interdisant l'affichage et la vente aux mineurs des revues Vive Paris, Filles d'Eve, Filles du Soleil, Chichis, Don Juan, Paris-Paris, Midi Paname, Fanfreluches, Farandoles, Hello Paris, Pour rire à deux et Rire Digest 4. - Décret du 5 mai 1952 modifiant les conditions de concession des liaisons spécialisées 5. - Arrêté du 5 mai 1952 interdisant la publication du journal roumain Chemarea (L'appel) 6. - Arrêté du 14 mai 1952 fixant la date d'application du tarif réduit pour le transport par la voie aérienne des journaux et imprimés périodiques dans les relations avec certains pays étrangers 7. - Arrêté du 19 mai 1952 interdisant la publication du journal de langue allemande Der Stern 8. - Arrêté du 9 juin 1952 interdisant la publication de l'hebdomadaire de langue espagnole Ruta 9. - Arrêté du 10 juin 1952 interdisant la publication du journal de langue anglaise New Diplomat 10. - Arrêté du 14 juin 1952 interdisant l'affichage et la vente aux mineurs des revues Paris Gai, Paris Sourire, Eves de Paris, Paname, Paris-Place Pigalle, Paris esthétique, Cabrioles d'amour, Paris-Plaisirs 11. - Décret du 16 juin 1952 portant modification du décret du 6 septembre 1946 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur des entreprises de presse 12. - Décret du 11 juillet 1952 portant application de l'article 86, alinéa 3, du Code pénal 13. - Arrêté du 11 juillet 1952 modifiant le prix des pâtes à papier et du papier-journal 14. - Arrêté du 17 juillet 1952 relatif au taux des remises des concessionnaires globaux, revendeurs de journaux quotidiens et périodiques II - Droit étranger: BELGIQUE. - Projet de loi relatif au droit de réponse GRANDE-BRETAGNE. - Le "Conseil de la Presse" B) DOCUMENTATION PARLEMENTAIRE I. - Proposition de loi tendant à la délivrance de la carte d'identité de journaliste honoraire II. - Rapport fait au nom de la Commission de la Presse sur la loi tendant à la délivrance de la carte d'identité de journaliste honoraire III. - Avis présenté au nom de la Commission de la Presse sur la proposition de loi concernant les annonces judiciaires et légales IV. - Questions écrites C) JURISPRUDENCE LUCIEN SOLAL et FERNAND TERROU: Revue générale de jurisprudence: - Statut des entreprises privées (Autorisation de paraître) - Statut civil, administratif et pénal de la publication (La responsabilité de l'imprimeur) - Conflits sociaux (Commission arbitrale des journalistes) - Statut civil, administratif et pénal de la publication (Diffamation, droit de réponse, fausses nouvelles) MARCELLE-P. DIETSCH: La presse à travers la presse Chronique bibliographique Index bibliographique
Mots-clés libres : Gallica
Type : Article
Format : Document PDF
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Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-12601
Type de ressource : Ressource documentaire
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Type de ressource : Ressource documentaire