Études de presse, 1946/12 (A1,N6)
Centre d'études scientifiques de la presse
Gallica
Fernand TERROU: Les principes fondamentaux du droit de la presse
Paul COLIN: Le régime de l'autorisation préalable
Raymond MANNEVY: Les lois sur la presse en France au xvie siècle
Fernand-Charles JEANTET: Le régime juridique de la presse étrangère en France
Georges BOURGIN: Un dilettante journaliste en 1848
oger MASSIP: La presse et le sensationnalisme
Jean GUIGNEBERT: Le journal parlé et la liberté de la presse
Jacques RICHET: L'Institut de formation professionnelle des journalistes français
LE PAPIER-JOURNAL:
I. - M. SJUNNESSON: La situation actuelle de l'industrie suédoise du papier
II. - O. W. BRAND: L'industrie du papier en Norvège se réorganise pour l'exportation
III. - R. GRENIER: Le Canada, premier pays exportateur de papier-journal
LA PRESSE EN FRANCE ET DANS LE MONDE:
A) En France.
B) Dans le monde
TEXTES ET DOCUMENTS:
Législation:
1. - Décret portant délégation d'attributions et fixant l'organisation des services de l'Information
2. - Décret portant établissement d'indemnités au profit du personnel de la radiodiffusion
3. - Décret portant rétablissement d'une indemnité pour travaux de nuit pour les fonctionnaires et agents de la radiodiffusion
4. - Arrêté relatif aux éditions spécialisées des journaux quotidiens
5. - Arrêté modifiant la composition de la Commission d'épuration de l'industrie cinématographique en Algérie
6. - Arrêté relatif à la fixation et au contrôle du tirage et des ventes des publications périodiques
7. - Arrêté relatif au nombre des Commissions régionales de presse et d'information (circonscriptions régionales de Bordeaux et de Poitiers)
8. - Arrêté créant une Commission consultative pour l'application de la loi du 11 mai 1946 aux publications scientifiques, techniques et professionnelles
9. - Décret relatif à des indemnités pour le personnel enseignant du Centre d'enseignement et de documentation de la radiodiffusion
10. - Décret relatif à l'importation de journaux, publications périodiques, livres et tous imprimés originaires de Suisse
11. - Décret portant transfert et dévolution des biens et éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information
12. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de "La Sarthe " et de l'" Écho régional de l'Ouest "
13. - Arrêté constatant la dévolution des biens du "Petit Méridional"
14. - Arrêté constatant la dévolution des biens de "L'Éclair" de Montpellier
15. - Arrêté constatant la dévolution des biens de la Société "Europe-Éditions"
16. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens du "Matin"
17. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Le Matin"
18. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Compagnie générale de Publicité parisienne
19. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de "L'Œuvre"
20. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société Immobilière "Mail-Montmartre-Louvre-Aboukir "
21. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Réaumur Immobilière"
22. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "Imprimerie Petites Écuries"
23. Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de " Paris-Soir "
24. Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société générale de Publications
25. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société "ublications et Éditions Modernes"
26. - Décret relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés
27. - Arrêté relatif à l'importation et la représentation en France des films cinématographiques impressionnés
28. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la "Société régionale de Publications. "
29. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la "Société anonyme des. Journaux et Imprimeries de la Gironde"
30. - Loi relative aux congés payés des jeunes travailleurs
31. - Arrêté du 18 août 1946 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens
32. - Arrêté fixant les attributions du contrôleur d'État près la S. N. E. P
33. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens du "Petit Journal"
34. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société du " Moniteur." et. des " Imprimeries Montlouis"
35. - Arrêté constituant une Commission interministérielle d'études administratives concernant les postes français de radiodiffusion à l'étranger
36. - Arrêté relatif à la liquidation de l' "Office Français d'Information"
37. - Décret portant application de l'article 3 de la loi du 11 mai 1946
38. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la Société des "Journaux Réunis de Roubaix. "
39. - Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur des Entreprises de presse
40. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Phare de la Loire"
41. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie du Commerce", à Nantes
42. - Arrêté portant transfert et dévolution de la Société "Publicité de l'Ouest" à Nantes
43. - Arrêté complétant l'arrêté du 16 août 1946 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens
44. - Décret attribuant. une allocation spéciale de technicité au personnel technique de la radiodiffusion
45. - Décret allouant une indemnité pour connaissances spéciales à certains agents du cadre technique de la radiodiffusion
46. - Décret accordant. une indemnité forfaitaire de technicité aux chefs de centre de 1re classe des services techniques de la radiodiffusion
47. - Décret fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des services extérieurs de la radiodiffusion
48. - Décret fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel des services centraux de la radiodiffusion
49. - Arrêté, constatant le transfert et la dévolution des biens de "L'Avenir du Plateau Central" à Clermont-Ferrand
50. -Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens des Sociétés "Le Petit Parisien" et "Éditions Pierre Dupuy et Cie"
51. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la "Société France-Pyrénées"
52. - Loi ouvrant un recours en revision contre les condamnations prononcées pour outrages aux bonnes mœurs commis par la voie du livre
53. - Arrêté constatant le transfert et la dévolution des biens de la " Société Immobilière de L'Œuvre"
54. - Décret nommant un directeur des services de la presse du sous-secrétariat à l'Information
55. - Décret appliquant à " L'Imprimerie Française" l'article 3 de la loi du 11 mai . 1946
56. - Décret relatif à l'utilisation de la radiodiffusion française pour la propagande électorale en vue du referendum du 13 octobre 1946
57. - Arrêté fixant le nombre des émissions radiophoniques accordées aux différents groupes parlementaires pour la propagande électorale en vue du referendum du 13 octobre 1946
58. - Loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946
59. - Décret appliquant l'article 3 de la loi du 11 mai 1946 à certaines entreprises de presse et d'information ou de publicité
60. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Sémaphore"
61. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de l'imprimerie "L'Argus Soissonnais"
62. - Arrêté désignant les membres du Conseil supérieur des Entreprises de presse
63. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Dyonisienne"
64. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Progrès de la Côte-d'Or"
65. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie Française"
66. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société d'Édition, de Publicité et d'Impression de l'Aisne
67. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "L'Imprimerie du Progrès"
68. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "La Presse de Basse-Bretagne"
69. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Petit Courrier "
70. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Guetteur de l'Aisne".
71. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Journal de la France de Bordeaux et du Sud-Ouest "
72. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Voix Françaises"
73. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "Nouvelle Société anonyme du Pas-de-Calais"
74. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Petit Niçois"
75. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens de la Société "La Presse Populaire"
76. - Décret du 23 octobre 1946 relatif au transfert de certaines entreprises de presse
77. - Décret modifiant le décret du 28 mai relatif au statut du personnel des Services de l'Information
78. - Arrêté portant rattachement des circonscriptions électorales à un émetteur régional de radiodiffusion
79. - Arrêté relatif au nombre de pages des journaux et publications hebdomadaires ou assimilés
80. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Salut Public "
81. - Arrêté portant transfert et dévolution des biens du "Nord Maritime"
Table chronologique
Index alphabétique
LA PRESSE A TRAVERS LA PRESSE
BIBLIOGRAPHIE852
Université Panthéon-Assas - Institut Français de Presse - Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM)
1946-12-01
Article
application/pdf
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97666678?rk=64378;0
fr