La divulgation de l’origine des ressources génétiques dans les demandes de brevet dans la loi du 8 août 2016 (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : VIGIER FANNY
Directeur du mémoire : PASSA JEROME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 12-11-2018
Description : La biopiraterie est définie comme l'appropriation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés, sans autorisation de leurs détenteurs au moyen de dépôt de brevet. Face à ce pillage intellectuel, des textes internationaux comme la Convention sur la diversité biologique (1992) et le Protocole de Nagoya (2010) ont pour objectif le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. C’est dans cette perspective que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages fait mention de la divulgation de l’origine des ressources génétiques dans les demandes de brevet. Cependant, de nombreuses limites à ce texte font douter de son effectivité et s’apparente donc à une disposition symbolique.
Mots-clés libres : Ressources génétiques , Savoir traditionnel , Partage des avantages , Droit de l'environnement, Biopiraterie, Brevet
Directeur du mémoire : PASSA JEROME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 12-11-2018
Description : La biopiraterie est définie comme l'appropriation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés, sans autorisation de leurs détenteurs au moyen de dépôt de brevet. Face à ce pillage intellectuel, des textes internationaux comme la Convention sur la diversité biologique (1992) et le Protocole de Nagoya (2010) ont pour objectif le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. C’est dans cette perspective que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages fait mention de la divulgation de l’origine des ressources génétiques dans les demandes de brevet. Cependant, de nombreuses limites à ce texte font douter de son effectivité et s’apparente donc à une disposition symbolique.
Mots-clés libres : Ressources génétiques , Savoir traditionnel , Partage des avantages , Droit de l'environnement, Biopiraterie, Brevet
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-11241
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-11241
Type de ressource : Ressource documentaire