Justice prédictive et propriété intellectuelle
MAILHAC LOU
Justice prédictive
algorithmes
Droit de la propriété intellectuelle
office du juge
intelligence artificielle
legaltechs
La justice prédictive représente un outil permettant à un professionnel du droit de quantifier statistiquement ses chances de succès en cas de procès. Il permet également une analyse sémantique des décisions de justice, en fonction du vocabulaire employé par le juge. Ces outils prédictifs sont basés sur le machine learning. Ce sont des algorithmes autonomes, qui à partir des données qu’on leur fournit, vont pouvoir reproduire une tâche plus rapidement que l’être humain. Cette technique qui relève de l’intelligence artificielle a notamment été développée pour la reconnaissance d’images. Aujourd'hui, des acteurs privés, les legaltechs, développent ces algorithmes pour les appliquer au monde du droit.
L’objet de ce travail de recherche est d’étudier l’impact de cette évolution technologique sur la pratique du juge, de l’avocat et aussi sur celle du juriste d’entreprise. Le contentieux de la propriété intellectuelle a été utilisé comme un exemple d’appui pour déterminer quelles seraient les difficultés d’application de la justice prédictive aux contentieux plus complexes. Il est à noter qu’à ce jour, la justice prédictive ne s’applique qu’aux contentieux répétitifs comme les demandes d’indemnisation suite à un licenciement ou le calcul de prestation compensatoires en cas de divorce. Il s’agit donc d’un travail prospectif.
Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
GAUTIER PIERRE-YVES
2018-10-26
Dissertation
application/pdf
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ed89b39e-ca14-420c-9a83-93f96e2c0973
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