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La gestion post mortem des droits d'auteur et des droits voisins (Document en Français)
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 31/12/2027 (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Boireau Julie
Boireau, Julie
Nom
Boireau
Prénom
Julie
Nationalité
Français

Date de soutenance : 10-01-2025

Directeur(s) de thèse : Gautier Pierre-Yves
Gautier, Pierre-Yves
Nom
Gautier
Prénom
Pierre-Yves


Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit d’auteur, Droits voisins, Propriété littéraire et artistique, Succession, Héritier, Droit moral, Gestion post mortem, Indivision, Usufruit, Abus de droit
Mots-clés :
  • Droits d'auteur - France
  • Droit d'auteur -- Droits voisins - Droit - France
  • Successions et héritages - France
  • Droit d'auteur -- Droit moral - France
  • Droit d'auteur -- Droit de suite - Droit - France
  • Indivision - France
  • Usufruit - France
  • Abus de droit - Droit - France
Résumé : Les droits d'auteur et les droits voisins, compte tenu de leur durée, survivent à leur titulaire originel, l'auteur ou l'artiste-interprète. Aussi, leurs droits – tant patrimoniaux que moraux – ont vocation à être transmis à cause de mort à leurs héritiers. Se pose alors la question de la gestion des créations artistiques par les titulaires post mortem des droits, soit de la détermination de leurs pouvoirs sur les créations artistiques du défunt. Contrairement à ce qui pourrait être cru, les héritiers ne sont pas totalement libres. D'une part, leurs pouvoirs sont limités, notamment par la volonté du créateur que la loi protège, y compris après son décès. Ses successeurs en sont les continuateurs, tant sur le plan patrimonial que sur le plan moral. D'autre part, la mise en œuvre de leurs pouvoirs peut également être source de difficultés. Les droits sont, en effet, souvent transmis à une pluralité de titulaires, rendant plus complexe la prise de décisions et invitant, par suite, à organiser la gestion.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2025ASSA0009
Type de ressource : Thèse