Assas Recherche | Responsabilité délictuelle et contrat : étude d’une dynamique juridique à la lumière des fonctions des dommages-intérêts

Responsabilité délictuelle et contrat : étude d’une dynamique juridique à la lumière des fonctions des dommages-intérêts (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Perrouin-Verbe Dorothée

Perrouin-Verbe, Dorothée

Nom

Perrouin-Verbe

Prénom

Dorothée

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-01-2025

Directeur(s) de thèse : Borghetti Jean-Sébastien

Borghetti, Jean-Sébastien

Nom

Borghetti

Prénom

Jean-Sébastien

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Responsabilité délictuelle, Contrat, Clause générale, Responsabilité contractuelle, Inexécution du contrat, Principe de non-cumul, Responsabilité précontractuelle, Tiers, Principe de l’effet relatif des contrats
Mots-clés :

Responsabilité délictuelle - France
Contrats - France
Responsabilité contractuelle - France
Inexécution - France
Culpa in contrahendo - France
Tiers (droit) - France

Résumé : Cette thèse s'intéresse à l'histoire de la clause générale de responsabilité en droit français et à son impact sur les rapports entre les régimes de responsabilité délictuelle et contractuelle. La généralité de la clause entraîne sa nécessaire subsidiarité par rapport aux règles de la responsabilité contractuelle, dans un rapport qui rappelle celui entre le droit commun et le droit spécial. Il s'ensuit que la responsabilité délictuelle doit être exclue du contrat, et que cette exclusion est d'autant plus forte et définitive que l'on se rapproche du cœur du contrat et de la fonction propre de la responsabilité contractuelle, à savoir la satisfaction par équivalent du créancier lésé. Cette subsidiarité est également à l'origine de la présence de la clause générale de responsabilité tout autour du contrat, pour régir les marges du contrat, les situations para-contractuelles. Si la nature de la responsabilité dans ces marges ne sera plus débattue, ses effets devront être tempérés pour s'adapter à la présence du contrat.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2025ASSA0004
Type de ressource : Thèse