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La preuve en droit des systèmes d'intelligence artificielle (Document en Français)
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  • https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50811Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Pons Ronan
Pons, Ronan
Nom
Pons
Prénom
Ronan
Nationalité
Français

Date de soutenance : 14-10-2024

Directeur(s) de thèse : Eynard Jessica
Eynard, Jessica
Nom
Eynard
Prénom
Jessica
- Castets-Renard Céline
Castets-Renard, Céline
Nom
Castets-Renard
Prénom
Céline


Etablissement de soutenance : Université Toulouse Capitole
Université Toulouse Capitole
Nom
Université Toulouse Capitole
- Université d'Ottawa. Faculté de droit
Université d'Ottawa. Faculté de droit
Nom
Université d'Ottawa. Faculté de droit

Laboratoire : Institut de droit privé (Toulouse)
Institut de droit privé (Toulouse)
Nom
Institut de droit privé (Toulouse)

Ecole doctorale : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Nom
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)

  
Informations générales
Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Systèmes d'IA, Preuves, Certification, Règlement sur l'IA
Mots-clés :
  • Intelligence artificielle - Régularisation (droit)
  • Intelligence artificielle - Droit
  • Preuve (droit)
Résumé : En 2021, la Commission européenne proposait d'encadrer spécifiquement les systèmes d'IA au sein du marché européen. Adopté et publié en 2024, le règlement européen sur l'IA a pour objectif de protéger la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des individus face aux risques de l'IA. Pour cela, le texte énonce plusieurs obligations relatives à la conception de certains systèmes d'IA. Toutefois, l'application d'exigences juridiques vagues à des outils quantitatifs et précis comme les systèmes d'IA représente un défi de taille. Comment s'assurer que les futurs systèmes d'IA respecteront fidèlement les exigences prévues par le droit ? Au cœur de cet enjeu d'application se trouve la preuve juridique. Ainsi, nous nous intéresserons à la preuve afin de comprendre le(s) rôle(s) qu'elle joue au sein du futur droit des systèmes d'IA. Par le prisme de la preuve, nous proposons une perspective nouvelle sur le nouveau droit des systèmes et ses conséquences sur notre système juridique.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2024TOUC0019
Type de ressource : Thèse