L’articulation des contrôles a priori et a posteriori en contentieux constitutionnel. L’expérience française à la lumière de droits étrangers (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
Auteur : Ndour Souleymane
Date de soutenance : 18-12-2024
Directeur(s) de thèse : Boudon Julien
- Klein Luc
Etablissement de soutenance : Reims
Laboratoire : (CEJESCO) CEntre de recherches Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux
Ecole doctorale : École doctorale Sciences de l'homme et de la société
Ndour, Souleymane
Nom
Ndour
Prénom
Souleymane
Nationalité
Français
Date de soutenance : 18-12-2024
Directeur(s) de thèse : Boudon Julien
Boudon, Julien
Nom
Boudon
Prénom
Julien
Klein, Luc
Nom
Klein
Prénom
Luc
Etablissement de soutenance : Reims
Reims
Nom
Reims
Laboratoire : (CEJESCO) CEntre de recherches Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux
(CEJESCO) CEntre de recherches Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux
Nom
(CEJESCO) CEntre de recherches Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux
Ecole doctorale : École doctorale Sciences de l'homme et de la société
Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société
Nom
Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société
Discipline : Droit privé, droit public, histoire du droit (section CNU 1 à 3)
Classification : Droit
Mots-clés libres : Contrôle a posteriori, Contrôle a priori, Contrôle de constitutionnalité, Contrôle a posteriori, Continuité, Fonctionnelle
Résumé : Un système juridique qui ne dispose initialement que d’un seul mécanisme de contrôle peut, au cours de son évolution, en introduire un autre afin de compléter ce modèle. Cela se produit notamment lorsqu’il présente des lacunes significatives. Combiner deux types de contrôle de constitutionnalité des lois, l’un a priori et l’autre a posteriori dans un même système n’est pas évidente, car leur articulation ne va pas de soi. Pour réussir une combinaison efficace des contrôles, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs susceptibles de favoriser leur harmonisation, à savoir mieux encadrer l’autorité de la chose jugée de chacun des contrôles. Ceci permet de garantir un équilibre et une interaction effective entre eux. Ainsi, la dualité des contrôles contribue à protéger plus efficacement l’ordre juridique contre les atteintes liées aux inconstitutionnalités. Le contrôle a priori a pour objet de prévenir l’entrée en vigueur de dispositions législatives contraires à la Constitution. Si celles-ci échappent à la vigilance du juge constitutionnel ou si une loi devient inconstitutionnelle avec la pratique, le contrôle a posteriori sert dans ce cas à éviter leur maintien. La coexistence de ces deux types de contrôle est donc un moyen efficace pour mieux faire respecter la constitutionnalité. Les conditions d’une combinaison viable de ces contrôles doivent être définies par les pouvoirs publics, avant que le juge constitutionnel, chargé de leur application n’en assure leur effectivité. Ce dernier joue un rôle important, car la réussite ou l’échec de cette articulation dépend de lui. En France, le juge constitutionnel a permis une articulation harmonieuse des contrôles a priori et a posteriori, où ils se complètent sans heurt, sans que l’un supplante l’autre. À l’inverse, en Espagne, le Tribunal constitutionnel a «?saboté?» le fonctionnement du contrôle a priori, conduisant à sa suppression. À titre comparatif, le modèle français de combinaison apparaît comme une exception.
Classification : Droit
Mots-clés libres : Contrôle a posteriori, Contrôle a priori, Contrôle de constitutionnalité, Contrôle a posteriori, Continuité, Fonctionnelle
Résumé : Un système juridique qui ne dispose initialement que d’un seul mécanisme de contrôle peut, au cours de son évolution, en introduire un autre afin de compléter ce modèle. Cela se produit notamment lorsqu’il présente des lacunes significatives. Combiner deux types de contrôle de constitutionnalité des lois, l’un a priori et l’autre a posteriori dans un même système n’est pas évidente, car leur articulation ne va pas de soi. Pour réussir une combinaison efficace des contrôles, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs susceptibles de favoriser leur harmonisation, à savoir mieux encadrer l’autorité de la chose jugée de chacun des contrôles. Ceci permet de garantir un équilibre et une interaction effective entre eux. Ainsi, la dualité des contrôles contribue à protéger plus efficacement l’ordre juridique contre les atteintes liées aux inconstitutionnalités. Le contrôle a priori a pour objet de prévenir l’entrée en vigueur de dispositions législatives contraires à la Constitution. Si celles-ci échappent à la vigilance du juge constitutionnel ou si une loi devient inconstitutionnelle avec la pratique, le contrôle a posteriori sert dans ce cas à éviter leur maintien. La coexistence de ces deux types de contrôle est donc un moyen efficace pour mieux faire respecter la constitutionnalité. Les conditions d’une combinaison viable de ces contrôles doivent être définies par les pouvoirs publics, avant que le juge constitutionnel, chargé de leur application n’en assure leur effectivité. Ce dernier joue un rôle important, car la réussite ou l’échec de cette articulation dépend de lui. En France, le juge constitutionnel a permis une articulation harmonieuse des contrôles a priori et a posteriori, où ils se complètent sans heurt, sans que l’un supplante l’autre. À l’inverse, en Espagne, le Tribunal constitutionnel a «?saboté?» le fonctionnement du contrôle a priori, conduisant à sa suppression. À titre comparatif, le modèle français de combinaison apparaît comme une exception.
Type de contenu : Text
Format : PDF
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Entrepôt d'origine : 
Identifiant : 2024REIMD006
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2024REIMD006
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