Assas Recherche | Le droit pénal à l'épreuve de l'IA : De l'infraction à la répression numérique

Le droit pénal à l'épreuve de l'IA : De l'infraction à la répression numérique (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 31/12/2025 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Rousseau Théo

Rousseau, Théo

Nom

Rousseau

Prénom

Théo

Nationalité

Français

Date de soutenance : 22-11-2024

Directeur(s) de thèse : Dreuille Jean-François

Dreuille, Jean-François

Nom

Dreuille

Prénom

Jean-François

- Cannarsa Michel

Cannarsa, Michel

Nom

Cannarsa

Prénom

Michel

Etablissement de soutenance : Chambéry

Chambéry

Nom

Chambéry

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)

Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)

Nom

Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)

Ecole doctorale : École doctorale cultures, sociétés, territoires (Chambéry ; 2021-....)

École doctorale cultures, sociétés, territoires (Chambéry ; 2021-....)

Nom

École doctorale cultures, sociétés, territoires (Chambéry ; 2021-....)

Informations générales

Discipline : Droit Privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Numérique, Infraction, Droit, Pénal, Ia
Mots-clés :

Droit pénal
Intelligence artificielle

Résumé : Le droit pénal est confronté, comme toutes les matières juridiques, à la numérisation de la société. La matière pénale est soumise à des changements multiples induits par le recours aux outils numériques : les auteurs d'infractions utilisent le numérique, les enquêteurs y ont recours, la procédure pénale et la Justice se numérisent. De plus, le support de l'infraction se transforme. D'objet inerte, il devient logiciel, dit "intelligent" ou "autonome", capable en tout cas d'agir sans qu'un humain le contrôle directement. Tout cela influence la définition de l'infraction et les limites de la responsabilité pénale. En parallèle, le recours aux outils numériques connaît une généralisation et une banalisation sans précédent. Tout doit être numérisé, de l'Etat et ses fonctions régaliennes aux rapports sociaux entre les individus. Le champ infractionnel numérique est étendu proportionnellement aux moyens dont disposent ceux qui font un usage nocif, hostile, des technologies disponibles. En réaction, le législateur semble voir dans la numérisation à la fois une menace et un outil de salut. Une menace, car tout peut être atteint par une connexion internet ou équivalent, ce qui parait imposer de surveiller, contrôler et donc réprimer au maximum tout comportement considéré comme "dangereux" et non plus seulement illicite, du moment qu'il peut s'exprimer par l'outil numérique. Un salut, car le recours à ces mêmes technologies est la solution présentée comme incontournable pour protéger les populations civiles. La surveillance se généralise et se développe, la répression s'automatise et doit s'accélérer, le tout en ayant recours à l'"IA", aux logiciels capables, mieux que l'humain, traiter de la dangerosité et des comportements répréhensibles. Pourtant, cette foi en l'outil numérique comme un absolu et un incontournable, l'"IA" étant appelée à incarner et s'incarner pour supplanter l'intelligence humaine, n'est pas exempt de vices et de dangers pour ceux qui subiront ou subissent déjà ses décisions. Notre étude se doit de mettre en lumière les biais de raisonnement, les menaces pour les droits collectifs et individuels ainsi que les enjeux, à long terme, de cette recherche d'anticipation et de décision contraignante, par le numérique et contre l'humain.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024CHAMA044
Type de ressource : Thèse