Assas Recherche | Le parcours contentieux en droit de la protection sociale

Le parcours contentieux en droit de la protection sociale (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Jacob Nolwenn

Jacob, Nolwenn

Nom

Jacob

Prénom

Nolwenn

Nationalité

Français

Date de soutenance : 02-07-2024

Directeur(s) de thèse : Borgetto Michel

Borgetto, Michel

Nom

Borgetto

Prénom

Michel

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de la protection sociale, Droit de la sécurité sociale, Aide sociale, Droits sociaux, Accès au juge, Contentieux, Juridiction, Juge, Déséquilibre, Égalité des armes
Mots-clés :

Sécurité sociale -- Droit - France
Aide sociale -- Droit - France
Droits économiques et sociaux - France
Accès à la justice - France
Contentieux de la sécurité sociale - France
Procédure (droit) - France
Juridiction - France
Justiciabilité - France
Juges - France
Égalité des armes - France

Résumé : Sans doute, une intervention du législateur visant à réformer le contentieux de la protection sociale était-elle devenue, au fil du temps, strictement nécessaire compte tenu à la fois de la complexité de l’organisation juridictionnelle et du fonctionnement défectueux des juridictions. C’est à cette nécessité que la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 s’est efforcée de répondre. Toutefois, pour parvenir à améliorer l’accès au juge, encore faut-il avoir identifié les obstacles qui l’entravent.Or, en la matière, cet accès est entravé par l’existence d’un déséquilibre entre les parties. Ce déséquilibre structurel, qui tient notamment à ce que les organismes de sécurité sociale et l’administration - lesquels disposent de prérogatives de puissance publique - ont le pouvoir d’accorder des prestations permettant aux usagers de subvenir à leurs besoins, s’amplifie au stade du procès, puisque les parties ne bénéficient pas des mêmes ressources économiques, juridiques et matérielles pour faire prévaloir leurs intérêts.Plutôt que de prendre acte de ce déséquilibre spécifique, la réforme a atténué les spécificités contentieuses destinées à y faire face, au profit d’une organisation juridictionnelle et procédurale de droit commun.En définitive, l’accès au juge se retrouve aujourd’hui complexifié par l’impossibilité d’unifier des contentieux hybrides au sein de l’ordre judiciaire et par la volonté de maintenir certaines spécificités procédurales sans fondement logique. Plusieurs pistes peuvent dès lors être explorées qui visent les unes, à un rééquilibrage institutionnel, et les autres, à un rééquilibrage procédural, au travers notamment d’un renforcement de la défense des usagers.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024ASSA0060
Type de ressource : Thèse