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La Constitution composite du Royaume-Uni et ses évolutions récentes (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/01/2027 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Swolarski Dylan

Swolarski, Dylan

Nom

Swolarski

Prénom

Dylan

Nationalité

Français

Date de soutenance : 04-11-2024

Directeur(s) de thèse : Le Divellec Armel

Le Divellec, Armel

Nom

Le Divellec

Prénom

Armel

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Constitution du Royaume-Uni, Droit constitutionnel, Rule of law, Système de gouvernement parlementaire, Théorie constitutionnelle, Common law
Mots-clés :

Histoire constitutionnelle - Grande-Bretagne
Droit constitutionnel - Grande-Bretagne
Règle de droit - Grande-Bretagne
Régimes parlementaires - Grande-Bretagne
Droit -- Philosophie - Grande-Bretagne
Common law - Grande-Bretagne

Résumé : La présente étude entend penser la Constitution du Royaume-Uni par le concept de constitution composite, afin de rendre compte des évolutions constitutionnelles depuis 1973. De l’entrée dans les Communautés européennes aux élections générales de juillet 2024, l’analyse de la Constitution du Royaume-Uni est passée d’un consensus à un dissensus constitutionnel, avec pour acmé le Brexit, qui a une double source. D’une part, on constate une évolution du droit constitutionnel qui a largement influencé la création de nouvelles théories opposées dans leur conception de la Constitution. Tiraillée entre le common law constitutionalism et le political constitutionalism, la Constitution du Royaume-Uni est sortie de l’analyse traditionnelle représentée par Albert Dicey. D’autre part, les deux conceptions antagonistes ont été pleinement institutionnalisées et mobilisées par les juridictions de common law d’un côté et le Parlement et le Gouvernement de l’autre, ce qui a mené à une tension institutionnelle importante. Par la mobilisation de théories constitutionnelles récentes, la présente recherche tente de proposer un modèle alternatif. En repensant les fondements du droit constitutionnel britannique, par le recours aux théories institutionnalistes, l’objectif est de réunir les différentes positions grâce à une conception unificatrice de la Constitution. À l’aide d’une analyse renouvelée des évolutions constitutionnelles récentes, la recherche élabore le concept de constitution composite, qui aurait vocation à dépasser les raisons actuelles du dissensus et plus largement à contribuer à la théorie constitutionnelle.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024ASSA0027
Type de ressource : Thèse