Assas Recherche | La construction par la Cour de justice du principe d'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne

La construction par la Cour de justice du principe d'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 20/09/2040 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Desmons Laetitia

Desmons, Laetitia

Nom

Desmons

Prénom

Laetitia

Nationalité

Français

Date de soutenance : 25-10-2024

Directeur(s) de thèse : Blumann Claude

Blumann, Claude

Nom

Blumann

Prénom

Claude

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit communautaire
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Autonomie constitutionnelle, Autonomie fonctionnelle, Processus d’intégration, Fédération, Ordre juridique
Mots-clés :

Droit constitutionnel (droit européen)
Démocratie - Droit - Pays de l'Union européenne
Europe -- Unité - Droit
Fédéralisme européen - Droit

Résumé : L’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne a été consacrée par sa Cour de justice, au début des années soixante, comme l’un de ses principes fondamentaux. Aux termes de la jurisprudence de la Cour, l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union revêt une double dimension constitutionnelle et fonctionnelle qui repose essentiellement sur les spécificités de l’intégration européenne. Bien que cette dernière procède d’un processus particulièrement mouvant, la Cour de justice affirme encore aujourd’hui l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union dans les termes employés aux prémices de la construction européenne. Dès lors, et dans la mesure où, à travers sa jurisprudence, la Cour de justice entend, d’une part, définir ce qu’est l’Union européenne (autonomie constitutionnelle) et, d’autre part, régir ses interactions avec les systèmes juridiques auxquels elle est confrontée (autonomie fonctionnelle), il apparaissait fondamental d’en analyser la pertinence juridique. La présente étude permet ainsi de constater qu’en dépit des profonds changements qu’a connus l’Union européenne, le principe d’autonomie rend toujours valablement compte de sa nature et de la façon dont elle doit interagir avec les autres ordres juridiques dans la mesure où les termes de la jurisprudence de la Cour qui y correspondent renvoient aux caractéristiques et données essentielles d’un processus d’intégration qui s’inscrit, tant d’un point de vue conceptuel que pratique, dans le cadre juridique propre à la forme politique autonome qu’est la Fédération.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024ASSA0024
Type de ressource : Thèse