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Le discernement des mineurs en matière d'infractions sexuelles (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Le Dévédec Benoît

Le Dévédec, Benoît

Nom

Le Dévédec

Prénom

Benoît

Nationalité

Français

Date de soutenance : 02-10-2024

Directeur(s) de thèse : Conte Philippe

Conte, Philippe

Nom

Conte

Prénom

Philippe

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit pénal
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit Pénal, Discernement, Mineurs, Infractions sexuelles, Violences sexuelles, Consentement sexuel
Mots-clés :

Justice pour mineurs -- Administration - France
Responsabilité pénale des mineurs - France
Mineurs (droit) - France
Violences sexuelles - Droit - France
Consentement sexuel - Droit - France

Résumé : La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa », a fait évoluer le discernement, notion pénale autrefois exclusivement applicable aux auteurs d’infractions, vers une notion pénale également applicable aux victimes, plus précisément aux victimes d’agressions sexuelles avec contact physique et notamment mineures. Par ailleurs, en prévoyant un âge-seuil souple de discernement à 13 ans pour les mineurs auteurs d’infractions, le Code de la justice pénale des mineurs a mis davantage en lumière l’écart de traitement entre un mineur victime d’agression sexuelle, parce que son discernement est insuffisant pour qu’il la subisse, et un mineur auteur de cette même agression, parce qu’il est suffisamment discernant pour la commettre. Ce déséquilibre peut même être constaté pour d’autres infractions sexuelles impliquant des mineurs, en considérant que nombre d’entre elles visent à protéger ces victimes particulières en raison de leur vulnérabilité inhérente à leur discernement limité. Pour comprendre, circonscrire et tâcher de corriger cette incohérence manifeste, la présente étude propose de distinguer quatre discernements chez les mineurs impliqués dans des infractions sexuelles : le discernement situationnel et le discernement statutaire applicables aux victimes de telles infractions, le discernement psychique et le discernement moral applicables à ceux qui en sont auteurs.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024ASSA0018
Type de ressource : Thèse