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L'obligation de sécurité de l'employeur : étude de droit comparé (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Auzanneau Marjolaine

Auzanneau, Marjolaine

Nom

Auzanneau

Prénom

Marjolaine

Nationalité

Français

Date de soutenance : 02-04-2024

Directeur(s) de thèse : Morvan Patrick

Morvan, Patrick

Nom

Morvan

Prénom

Patrick

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Obligation de sécurité, Santé au travail, Sécurité, Prévention des risques professionnels, Droit comparé, Allemagne, Royaume-Uni, France, Risques professionnels, Réparation (droit), Faute inexcusable, Maladie professionnelle
Mots-clés :

Sécurité du travail -- Droit - France
Hygiène du travail -- Droit - France
Règlements de sécurité - France
Conditions de travail - Droit - France
Réparation (droit) - France
Employeurs -- Responsabilité - France
Travail -- Accidents -- Droit - France
Maladies professionnelles -- Droit - France

Résumé : Le domaine de la santé et de la sécurité au travail est en perpétuelle expansion. Parallèlement, la prévention des risques professionnels est un objectif majeur pour les entreprises, un véritable impératif. Ainsi, l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés est devenue une obligation essentielle découlant de la relation de travail. La recherche de responsabilité de l’employeur, en cas de survenance d’un risque professionnel ou d’un simple manquement à ses obligations de prévention s’articule autour de cette notion essentielle qu’est l’obligation de sécurité. Si cette obligation est également consacrée par la législation de nos voisins allemands et anglais, elle connaît, en France, un développement inégalé, en faisant une obligation au régime juridique inédit et original.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024ASSA0014
Type de ressource : Thèse