Assas Recherche | La réparation du dommage : contribution à l’étude de la hiérarchisation des intérêts

La réparation du dommage : contribution à l’étude de la hiérarchisation des intérêts (Document en Français)

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Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Guiziou He?le?ne

Guiziou, He?le?ne

Nom

Guiziou

Prénom

He?le?ne

Nationalité

Français

Date de soutenance : 10-01-2024

Directeur(s) de thèse : Borghetti Jean-Sébastien

Borghetti, Jean-Sébastien

Nom

Borghetti

Prénom

Jean-Sébastien

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Responsabilité civile, Dommage, Préjudice, Indemnisation, Hiérarchisation des intérêts, Réparation intégrale, Intérêt (droit), Dommage corporel, Dommages-intérêts, Réparation (droit), Responsabilité (droit) France, Sécurité sociale
Mots-clés :

Responsabilité civile - France
Indemnisation - France
Hiérarchie
Réparation intégrale (droit) - France
Intérêt (droit) - France
Dommages-intérêts - France
Réparation (droit) - France
Sécurité sociale - France

Résumé : Bâti sur une vision naturaliste du dommage, associée à un principe d’équivalence des dommages, qui postule que la lésion de tout type d’intérêt doit être réparée selon des règles analogues, le droit de la responsabilité civile est très sollicité. À l’expression de besoins indemnitaires toujours plus variés s’est ajoutée une pression indemnitaire exercée par le caractère prioritaire de certains types de dommages, au premier rang desquels le dommage corporel. Afin d’accueillir ces demandes, le droit de la responsabilité civile a été profondément remodelé. Juge et législateur ont construit, au gré des besoins, une myriade de régimes complexes, complétés et soutenus par des instruments de collectivisation de la prise en charge du dommage. Le droit de la responsabilité traverse dès lors une crise identitaire profonde. Au stade des conditions de la responsabilité, l’effacement de la faute, qui le fondait en 1804, a cédé la place à une pluralité de fondements peu conciliables, signes de l’absence de toute vision d’ensemble du droit de la responsabilité. Au stade des effets de la responsabilité, le principe de réparation intégrale s’applique avec peine à des préjudices évolutifs et par nature difficilement évaluables. Pour résoudre les incohérences du droit positif et relever les défis qui attendent le droit de la réparation, le principe d’équivalence des dommages gagnerait sans doute à être écarté, pour promouvoir une approche différenciée des intérêts. Dans quelle mesure une hiérarchisation des intérêts assumée permettrait-elle de redonner une certaine cohérence au droit de la responsabilité civile et, au-delà, à la réparation du dommage ?

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024ASSA0008
Type de ressource : Thèse