Assas Recherche | La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français

La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Philippon Antoine

Philippon, Antoine

Nom

Philippon

Prénom

Antoine

Nationalité

Français

Date de soutenance : 23-03-2023

Directeur(s) de thèse : Bailleux Dominique

Bailleux, Dominique

Nom

Bailleux

Prénom

Dominique

Etablissement de soutenance : Lyon 3

Lyon 3

Nom

Lyon 3

Laboratoire : Équipe de recherche Louis Josserand (Lyon ; 2017-....)

Équipe de recherche Louis Josserand (Lyon ; 2017-....)

Nom

Équipe de recherche Louis Josserand (Lyon ; 2017-....)

Ecole doctorale : École doctorale de droit (Lyon)

École doctorale de droit (Lyon)

Nom

École doctorale de droit (Lyon)

Informations générales

Discipline : Droit mention droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Systèmes de protection sociale, Coordination, Sécurité sociale, Droit international, Mobilité, Droit européen, Conflits de lois, Prestations sociales
Mots-clés :

Aide sociale -- Droit - France
Aide sociale -- Droit - Pays de l'Union européenne
Sécurité sociale -- Droit - France
Sécurité sociale -- Droit européen
Sécurité sociale -- Droit international
Droit européen et droit interne - France
Droit international et droit interne - France

Résumé : Si à l’ère de la mondialisation des échanges, le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n’est pas neutre pour la protection sociale des individus. Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles internationales de coordination élaborées par l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’OIT ou entre deux Etats, ont pour ambition d’atténuer ces difficultés d’articulation entre législations. Ce travail invite alors à réfléchir à l’influence exercée par le droit français sur ces textes internationaux. Les rapports de force identifiés ont tout d’abord trait au champ de compétence territorial des règles de coordination et de la loi nationale. La première a une influence certaine sur la territorialité du système français eu égard à ses principes directeurs visant à prévenir d’éventuels conflits de lois et à assurer la continuité des droits. Il s’agit de « déterritorialiser » le droit interne. Dès lors, la coordination semble suffisante pour s’extraire des particularismes de celui-ci. Son action apparaît cependant bien plus perfectible lorsqu’il est question d’appliquer ces principes généraux aux prestations françaises. Les champs d’application matériels et personnels, inégaux selon les textes, le caractère inadapté ou obsolète de certains dispositifs de coordination ainsi que les difficultés d’articulation entre supports internationaux sont autant d’éléments qui nuisent à l’efficacité des dispositions applicables à la France. Si l’emprise de ces règles internationales est donc prégnante mais nécessaire sur le caractère territorial du système français de protection sociale, elle peut en revanche s’avérer incomplète et imparfaite pour coordonner l’ensemble du contenu de ce droit national avec celui d’autres pays. Une refonte de la coordination française doit alors être envisagée.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023LYO30010
Type de ressource : Thèse