Assas Recherche | L'aménagement touristique de la montagne à l'épreuve de la transition écologique : un droit à contre-courant

L'aménagement touristique de la montagne à l'épreuve de la transition écologique : un droit à contre-courant (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Moulin Sabine

Moulin, Sabine

Nom

Moulin

Prénom

Sabine

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-10-2023

Directeur(s) de thèse : Joye Jean-François

Joye, Jean-François

Nom

Joye

Prénom

Jean-François

Etablissement de soutenance : Chambéry

Chambéry

Nom

Chambéry

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)

Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)

Nom

Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)

Ecole doctorale : École doctorale cultures, sociétés, territoires (Chambéry ; 2021-....)

École doctorale cultures, sociétés, territoires (Chambéry ; 2021-....)

Nom

École doctorale cultures, sociétés, territoires (Chambéry ; 2021-....)

Informations générales

Discipline : Droit Public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de l'urbanisme, Montagne, Aménagement touristique, Unité touristique nouvelle, Station de sports d'hiver, Changement climatique
Mots-clés :

Droit de l'urbanisme
Montagnes -- Aménagement
Changements climatiques -- Adaptation

Résumé : Le 6 janvier 1985, la France adoptait une loi spécifique pour la montagne pour permettre à ses habitants « de vivre aupays » et trouver un équilibre entre développement et protection, car la montagne constitue un des écosystèmes les plusriches mais aussi l'un des plus fragiles du territoire national. La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développementet à la protection de la montagne, dite loi « Montagne » est donc une loi de développement durable, dont la mise en oeuvreest portée en grande partie par un droit de l'urbanisme spécifique. Montrant la voie dans l'intégration des préoccupationsenvironnementales dans la planification d'urbanisme, cette loi, pionnière, n'a pourtant cessé d'être rognée prenant en cela unedirection opposée à celle empruntée par le droit commun.L'objectif de cette thèse est donc de mesurer non seulement cet écart entre droit commun et droit de l'urbanisme enmontagne, mais également d'étudier le décalage entre la loi « Montagne » et son application par les documents et décisionsd'urbanisme. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés à l'aménagement touristique, activité économique phare,souvent porteuse d'atteintes à l'environnement. À cette fin, nous nous sommes appuyés sur la loi et ses nombreuses évolutions,sur la jurisprudence, sur les études rédigées par des juristes ou des géographes, mais également sur la doctrine administrative,les documents stratégiques d'aménagement du territoire, des documents d'urbanisme anciens et récents et des dossiers dedemande d'autorisation d'unité touristique nouvelle (UTN).Il en ressort que malgré l'affirmation de la vulnérabilité de la montagne, accrue par le changement climatique, les mesuresadoptées et mises en oeuvre pour sa protection ne sont pas à la hauteur des enjeux identifiés. Les politiques publiques peinenten effet à amorcer la transition d'une économie capitaliste vers une société frugale.Riche de multiples aménités, la montagne pourrait pourtant être un territoire sentinelle pour engager une démarche de« Build Back Better » par la diversification des activités économiques, la recherche, l'expérimentation mais également parl'évolution des normes relatives aux UTN et constituer un terreau privilégié pour faire germer un véritable droit de la protectiondes sols.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023CHAMA034
Type de ressource : Thèse