Les biens des civils ennemis en droit international (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 23/11/2024 (communication intranet).
Auteur : Karmis Nikolaos
Date de soutenance : 23-11-2023
Directeur(s) de thèse : Alland Denis
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
Karmis, Nikolaos
Nom
Karmis
Prénom
Nikolaos
Nationalité
Français
Date de soutenance : 23-11-2023
Directeur(s) de thèse : Alland Denis
Alland, Denis
Nom
Alland
Prénom
Denis
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
Discipline : Philosophie du droit
Classification : Droit
Mots-clés libres : Caractère ennemi, Mise sous séquestre, Gel, saisie et confiscation d’avoirs, Navire de commerce, Contre-mesures, Réparations de guerre, Jus post bellum, Guerre au sens formel, Biens abandonnés – expulsions massives, Responsabilité collective
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Caractère ennemi, Mise sous séquestre, Gel, saisie et confiscation d’avoirs, Navire de commerce, Contre-mesures, Réparations de guerre, Jus post bellum, Guerre au sens formel, Biens abandonnés – expulsions massives, Responsabilité collective
Mots-clés :
- Biens ennemis
- Droit
- Dépôt (droit)
- Confiscations
- Saisie
- Réparations de guerre
- Droit
- Droit maritime
- Représailles
- Droit
- Sanctions (droit)
- Occupation militaire
- Droit
- Guerre -- Fin - Droit
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF