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Les principes du droit des offres publiques d'acquisition (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 06/12/2024 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Nadjar Hugo

Nadjar, Hugo

Nom

Nadjar

Prénom

Hugo

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-12-2023

Directeur(s) de thèse : Torck Stéphane

Torck, Stéphane

Nom

Torck

Prénom

Stéphane

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Offre publique d'acquisition, Offre publique de retrait obligatoire, Droit financier, Transparence du marché, Sauvetage de l’entreprise, Protection des minoritaires, Intégrité du marché, Loyauté dans les transactions et la compétition, Libre jeu des offres et des surenchères, Egalité des actionnaires
Mots-clés :

Offres publiques d'achat - Droit - France
Offres publiques d'échange - Droit - France
Offres publiques de retrait - Droit - France
Transparence (droit) - France
Principes généraux du droit - France
Intérêt social (droit des sociétés) - France
Sociétés cotées - Droit - France
Bonne foi (droit) - France
Actionnaires minoritaires - Statut juridique - France
Éthique des affaires

Résumé : Opérations financières controversées, les offres publiques semblent a priori régies par des règles dénuées de cohérence, introduites au gré des batailles boursières et des tendances politiques. Pourtant, aucune matière ne se réduit à de la pure technique. Toute réglementation exige, pour dépasser le stade d’amas réglementaire, d’être régie par des principes qui la dotent d’une logique interne. La présente étude révèle que deux catégories de principes encadrent le droit des offres publiques d’acquisition. La première est celle des principes directeurs, qui améliorent la compréhension du droit positif et dévoilent ce que pourrait être la réglementation de demain si les tendances actuelles venaient à se prolonger. Dénués d’effet direct au contentieux, les principes directeurs permettent aux autorités de marché de réaliser une interprétation téléologique des règles qu’elles mobilisent. La seconde catégorie est celle des principes généraux du droit. Aptes à saisir l’inattendu, les principes généraux comblent les lacunes de la loi et tempèrent la rigueur des expressions écrites délibérément figées. Ils encadrent les conduites lors du déroulement des offres et assurent ainsi la complétude du système juridique. L’examen des décisions rendues montre que derrière l’abstraction de leur énoncé, les principes produisent des conséquences inédites qu’il est possible de systématiser. Si certaines incohérences entourent encore le jeu des principes, l’étude propose plusieurs solutions pour résoudre ou dépasser chacune des difficultés rencontrées.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0081
Type de ressource : Thèse