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Négociation collective et discours économique (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Revillon Hugo

Revillon, Hugo

Nom

Revillon

Prénom

Hugo

Nationalité

Français

Date de soutenance : 09-12-2023

Directeur(s) de thèse : Martinon Arnaud

Martinon, Arnaud

Nom

Martinon

Prénom

Arnaud

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit du travail, Relations collectives de travail, Négociation collective, Conventions et accords collectifs de travail, Economie, Discours économique, Analyse économique du droit, Marché, Concurrence, Entreprise
Mots-clés :

Droit du travail - France
Négociations collectives - Droit - France
Conventions collectives - Droit - France
Droit -- Aspect économique - France
Marché du travail - Droit
Concurrence -- Droit - France

Résumé : Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s’estompent au profit d’une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique. L’étude se propose d’identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociation collective évolue sous l’influence d’un discours économique : le discours économique libéral. La décomposition de la structure du discours permet de révéler une argumentation prônant l’instrumentalisation de la négociation collective au service de l’économie de marché. Cette rhétorique est toutefois insuffisante à l’imbrication des discours économique et juridique. La structure du discours économique s’appuie sur des relais, scientifique et institutionnel, pour faciliter sa diffusion dans le droit de la négociation collective. L’encadrement juridique de la négociation collective en ressort bouleversé : deux dynamiques sont identifiées. La première, l’efficience économique, exprime le souci d’optimiser les coûts de l’agent économique par la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de travail d’entreprise. Le droit de la négociation collective est aussi profondément transformé par la dynamique de la prévisibilité économique. Il favorise l’anticipation de la naissance et de la disparition de la convention collective. Mais l’état du droit positif ne révèle pas l’existence d’une hégémonie normative du discours économique libéral. Le droit de la négociation collective présente encore des zones de résistance qui méritent d’être préservées.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0079
Type de ressource : Thèse