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Le processus de paix colombien et ses implications constitutionnelles (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Buenahora Febres-Cordero Jaime

Buenahora Febres-Cordero, Jaime

Nom

Buenahora Febres-Cordero

Prénom

Jaime

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-12-2023

Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.

Guglielmi, Gilles J.

Nom

Guglielmi

Prénom

Gilles J.

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit à la paix, Conflit armé, Procédure spéciale législative, Contrôle constitutionnel, Réforme rurale globale, Juridiction spéciale de paix, Commission pour la vérité, Amnistie, Victimes du conflit, Agents de l'Etat
Mots-clés :

Droit à la paix - Colombie
Conflits armés non internationaux - Droit - Colombie
Processus législatif - Colombie
Contrôle juridictionnel des lois - Colombie
Réforme agraire - Droit - Colombie
Justice transitionnelle - Colombie
Commissions vérité et réconciliation - Droit - Colombie
Amnistie - Droit - Colombie
Victimes - Droit - Colombie
Fonctionnaires - Droit - Colombie
Droit international et droit interne

Résumé : Le processus de paix signé en Colombie entre les Forces Armées Révolutionnaires de la Colombie - Armée du Peuple (FARC-EP) et le gouvernement de Juan Manuel Santos en 2016 représente une expérience récente et renouvelée de justice transitionnelle, basée sur un ensemble de mesures politiques et judiciaires autour de six points : une réforme rurale globale pour démocratiser la terre ; une ouverture politique pour promouvoir le pluralisme ; la fin du conflit, qui impliquait que le groupe rebelle dépose les armes et retourne à la vie civile ; la solution au problème des drogues illicites ; la justification des victimes du conflit, à travers un système de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition qui comprenait une juridiction spéciale pour la paix ; enfin, l'élaboration, la vérification et l'approbation de ce qui a été convenu. Tout ce qui précède a exigé de profondes adaptations constitutionnelles et juridiques, dont l'analyse identifie une bonne partie de ce travail. L'évolution du droit à la paix dans le contexte international et l'histoire du pays ont été des apports fondamentaux pour mieux comprendre la complexité des négociations et évaluer ce qui a été réalisé. Sans aucun doute, le processus de paix colombien, malgré ses vicissitudes, sera une référence obligatoire pour d'autres peuples qui, sur la base de la justice transitionnelle, entendent surmonter leurs conflits internes.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0070
Type de ressource : Thèse