Interceptions des communications, mise en œuvre et contrôle : le fragile équilibre entre le respect du secret des correspondances et la raison d'Etat (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse confidentielle jusqu'au 15/09/2033.
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
Auteur : Thoury Hervé
Date de soutenance : 15-09-2023
Directeur(s) de thèse : Martin-Bidou Pascale
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
Thoury, Hervé
Nom
Thoury
Prénom
Hervé
Nationalité
Français
Date de soutenance : 15-09-2023
Directeur(s) de thèse : Martin-Bidou Pascale
Martin-Bidou, Pascale
Nom
Martin-Bidou
Prénom
Pascale
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Liberté individuelle, Vie privée, Renseignement, Contrôle, Interceptions, Correspondances, Sécurité, CNCTR
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Liberté individuelle, Vie privée, Renseignement, Contrôle, Interceptions, Correspondances, Sécurité, CNCTR
Mots-clés :
- Droits de l'homme
- France
- Droits de l'homme (droit européen)
- Droit à la vie privée
- France
- Divulgation d'informations -- Droit
- France
- Écoute électronique
- Droit
- Services de renseignements - Droit
Type de contenu : Text
Format : PDF
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