Assas Recherche | L’utilisation des mécanismes de droit fiscal dans le contrôle de la pollution atmosphérique

L’utilisation des mécanismes de droit fiscal dans le contrôle de la pollution atmosphérique (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 20/09/2029 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Marchenko Vladimir

Marchenko, Vladimir

Nom

Marchenko

Prénom

Vladimir

Nationalité

Français

Date de soutenance : 20-09-2023

Directeur(s) de thèse : Delaunay Benoît

Delaunay, Benoît

Nom

Delaunay

Prénom

Benoît

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Fiscalité environnementale, Écotaxes, Double dividende, Écofiscalité, Climat, Transition e?nerge?tique, Contro?le des e?missions polluantes, Gaz a? effet de serre, Réchauffement climatique
Mots-clés :

Fiscalité écologique - Droit
Double et triple dividende (développement durable) - Droit
Transition énergétique - Droit
Pollution -- Lutte contre - Droit
Gaz à effet de serre - Droit
Réchauffement de la Terre - Prévention -- Coopération internationale

Résumé : La fiscalité environnementale occupe une place de plus en plus importante dans les systèmes fiscaux modernes. Cependant, ses contours juridiques ne sont pas toujours clairement délimités et visibles, que ce soit, d’une part, l’utilisation des instruments fiscaux par l’autorité publique pour réguler les émissions de gaz à effet de serre, ou, d’autre part, des mesures adoptées par les contribuables pour optimiser leur charge fiscale.C'est pourquoi l'objectif de la présente recherche est une analyse profonde de deux aspects complémentaires du problème d’utilisation des mécanismes fiscaux dans le contrôle des émissions de gaz à effet de serre :– Au point de vue du droit public, le respect des limites à valeur constitutionnelle pour garantir la conformité de l’imposition environnementale aux principes élaborés par des juridictions nationales dans le cadre d’un approfondissement du contrôle juridictionnel de la loi fiscale.– Sur le terrain du droit privé, les investissements et autres instruments économique dans le contexte d’augmentation progressive des engagements de l’État moderne en matière de limitation des émissions polluantes et du contrôle du réchauffement climatique, c’est-à-dire sous le signe d’un accroissement de charge fiscale commune.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0035
Type de ressource : Thèse