Assas Recherche | Une évaluation de la protection des investissements internationaux à côté des autres enjeux sociétaux : vers un régime juridique plus équilibré ?

Une évaluation de la protection des investissements internationaux à côté des autres enjeux sociétaux : vers un régime juridique plus équilibré ? (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Gleason Theodore J.

Gleason, Theodore J.

Nom

Gleason

Prénom

Theodore J.

Nationalité

Français

Date de soutenance : 23-06-2023

Directeur(s) de thèse : Titi Catharine

Titi, Catharine

Nom

Titi

Prénom

Catharine

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international, Droit international des investissements, Accords internationaux d'investissement (« AII »), Traités bilatéraux d'investissement (« TBI »), Règlement des différends entre investisseurs et États ("RDIE"), Durabilité, Développement durable, Protection de l'environnement, Réforme du droit
Mots-clés :

Investissements étrangers -- Droit international
Accords commerciaux - Droit
Arbitrage commercial international
Durabilité (écologie) - Droit
Environnement -- Protection - Droit
Droit -- Réforme

Résumé : Le droit international de l’investissement est à la croisée des chemins. En raison d'une myriade de facteurs, l'utilité et la pertinence des accords internationaux d'investissement ont été mis en cause. Le mouvement actuel vers une nouvelle génération d'accords d'investissement doit être plus sensible aux sujets tels que la responsabilité sociétale des entreprises, le changement climatique, le développement durable, la protection de l'environnement, la santé publique, les normes de travail et les droits de l'homme. Cependant, il devient impératif d’évaluer comment et jusqu'à quel point le droit international de l’investissement peut être utilisé pour réaliser de tels objectifs. La réponse à cette problématique exige une évaluation de l'utilisation historique et actuelle des accords bilatéraux et multilatéraux (notamment par une analyse de la jurisprudence) ainsi que de la façon dont ces accords peuvent être développés à l'avenir pour atteindre un meilleur équilibre entre, d'une part, les objectifs poursuivis par les accords d’investissement et, d'autre part, les enjeux sociétaux les plus prégnants, qu’ils soient historiques ou émergents. Cette thèse tente d’identifier jusqu'à quel point le droit international de l’investissement peut converger avec de tels enjeux, pour ensuite proposer des pistes permettant au droit international de l’investissement d’entrer en cohérence avec les défis sociétaux.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0024
Type de ressource : Thèse