Le bail emphytéotique : De la rédaction des coutumes à la loi du 25 juin 1902 (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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- Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
Auteur : Becquet Eva
Date de soutenance : 20-06-2023
Directeur(s) de thèse : Pfister Laurent
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
Becquet, Eva
Nom
Becquet
Prénom
Eva
Nationalité
Français
Date de soutenance : 20-06-2023
Directeur(s) de thèse : Pfister Laurent
Pfister, Laurent
Nom
Pfister
Prénom
Laurent
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit
Mots-clés libres : Droit réel, Double domaine, Droit de propriété, Bail de longue durée, Bail perpétuel, Emphytéose, Bail emphytéotique
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Droit réel, Double domaine, Droit de propriété, Bail de longue durée, Bail perpétuel, Emphytéose, Bail emphytéotique
Mots-clés :
- Emphytéose
- France
- Histoire
- Propriété
- Baux
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF