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La justiciabilité du système de gouvernement parlementaire : le cas italien dans une perspective comparée (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Lauro Alessandro
Lauro, Alessandro
Nom
Lauro
Prénom
Alessandro
Nationalité
Français

Date de soutenance : 24-01-2023

Directeur(s) de thèse : Le Divellec Armel
Le Divellec, Armel
Nom
Le Divellec
Prénom
Armel
- Mancini Marco
Mancini, Marco
Nom
Mancini
Prénom
Marco
- Benvenuti Luigi
Benvenuti, Luigi
Nom
Benvenuti
Prénom
Luigi


Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas
- Università Ca' Foscari Venezia (Venise, Italie). Dipartimento di scienze giuridiche
Università Ca' Foscari Venezia (Venise, Italie). Dipartimento di scienze giuridiche
Nom
Università Ca' Foscari Venezia (Venise, Italie). Dipartimento di scienze giuridiche

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Justiciabilité, Régime parlementaire, Contrôle de constitutionnalité, Conflits constitutionnels, Droit parlementaire, Procédure législative, Droit comparé
Mots-clés :
  • Justiciabilité - Italie
  • Régimes parlementaires - Italie
  • Contrôle juridictionnel des lois - Italie
  • Conflits constitutionnels - Italie
  • Procédure parlementaire - Italie
  • Processus législatif - Italie
  • Études comparatives
Résumé : Le gouvernement parlementaire n'est pas seulement un choix politique de fond fait par les Constitutions. Il constitue un système à la fois normatif et politique. Dans son côté normatif, il ne diffère pas d'autres normes constitutionnelles, ce qui implique la possibilité pour le juge (notamment constitutionnel) d'en connaître. La recherche vise à étudier la structure normative d'un système de gouvernement parlementaire - régi par le principe de la responsabilité de l'Exécutif devant les Assemblées - pour comprendre dans quelle mesure le juge constitutionnel peut être saisi de questions concernant ce type de régime. Il devient nécessaire d'étudier comment les voies d'accès au juge constitutionnel se plient (ou pas) aux exigences du système de gouvernement, car l’'apport du même juge à la définition et à la régulation des rapports entre les institutions politiques dépend largement de la configuration systémique de la justice constitutionnelle.En partant de l’expérience italienne, la thèse approfondit comment par le biais du contrôle de constitutionnalité des actes normatifs et à travers la régulation des conflits constitutionnels, le régime parlementaire est façonné par l’œuvre du juge.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2023ASSA0015
Type de ressource : Thèse