Assas Recherche | Le crime de faux en droit romano-canonique me?die?val. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe sie?cle)

Le crime de faux en droit romano-canonique me?die?val. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe sie?cle) (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Mimouni Alexandre

Mimouni, Alexandre

Nom

Mimouni

Prénom

Alexandre

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-01-2023

Directeur(s) de thèse : Roumy Franck

Roumy, Franck

Nom

Roumy

Prénom

Franck

- Sciortino Salvatore A.

Sciortino, Salvatore A.

Nom

Sciortino

Prénom

Salvatore A.

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

- Università degli studi (Palerme, Italie)

Università degli studi (Palerme, Italie)

Nom

Università degli studi (Palerme, Italie)

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit pénal, Procédure pénale, Faux en droit, Usage de faux, Droit médiéval, Droit canonique, Fausse monnayage
Mots-clés :

Faux - France - Moyen âge
Fausse monnaie - France - Moyen âge
Faux témoignage - France - Moyen âge
Droit canonique
Droit médiéval
Droit pénal - France - Moyen âge
Procédure pénale - France - Moyen âge

Résumé : Selon le Code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. En droit romain, et ce depuis la lex Cornelia de falsis (81 avant notre ère), le terme de falsus recouvre bien plus une catégorie d'infraction qu'une incrimination précise. Le corpus de Justinien en témoigne, en présentant un véritable catalogue d'infractions telles que le faux témoignage, le faux monnayage, le faux en écriture ou certaines formes de corruptions judiciaires. La réception de ces textes durant la renaissance juridique du XIIe siècle fournit au droit savant, dans le contexte consécutif à la Réforme Grégorienne, un vocabulaire riche visant à structurer un discours sur le faux obéissant à des objectifs précis : prévention des falsifications en matière de lettres pontificales, protection de l'acte authentique nouvellement conceptualisé, développement de la procédure romano-canonique, etc. L'analyse des commentaires doctrinaux, canonistes et civilistes, permettra de comparer les deux approches de la notion. L'étude de la littérature processuelle, destinée à l'usage des juges ecclésiastiques et séculiers, ainsi que celle des statuts urbains et législations coutumières, permettra de compléter ce regard.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0014
Type de ressource : Thèse