Assas Recherche | La liberté contractuelle dans les opérations portant sur des titres de capital négociables sur le marché réglementé Euronext Paris

La liberté contractuelle dans les opérations portant sur des titres de capital négociables sur le marché réglementé Euronext Paris (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Sabatier Ste?phane

Sabatier, Ste?phane

Nom

Sabatier

Prénom

Ste?phane

Nationalité

Français

Date de soutenance : 12-05-2023

Directeur(s) de thèse : Bonneau Thierry

Bonneau, Thierry

Nom

Bonneau

Prénom

Thierry

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Admission à la négociation, Euronext Paris, Internalisation systématique, Introduction en bourse, Liberté contractuelle, Lieu d'exécution des transactions, Marché non réglementé, Marché réglementé, Négociation de gré à gré, Offre publique d'acquisition
Mots-clés :

Valeurs mobilières
Appel public à l'épargne
Liberté contractuelle
Offres publiques d'achat -- Droit européen

Résumé : Les opérations portant sur des titres de capital négociables sur le marché réglementé Euronext Paris, définies comme des opérations ayant pour finalité le transfert de propriété des titres de capital qui en sont l’objet, et qui aboutissent à la vente desdits titres de capital, revêtent un caractère transactionnel qui révèle leur nature contractuelle. Ces opérations sont en effet des contrats ou constituent pour certaines des ensembles contractuels. Aussi, et bien que régies par des règles relevant du droit spécial des sociétés cotées, elles sont soumises au droit commun des obligations et des contrats. La question de la liberté contractuelle des parties prenantes à ces opérations, sans laquelle il ne peut y avoir de contrat, se pose donc inévitablement. L’analyse des opérations les plus pertinentes au regard du sujet de cette étude, permet, sans en méconnaitre l’environnement réglementaire, ni en ignorer les mécanismes et procédures particulières, de démontrer la part et le rôle de la liberté contractuelle des parties impliquées dans ces opérations en examinant les espaces de liberté dont elles disposent pour dégager les marges de manœuvre nécessaires à la réalisation de leurs opérations au mieux de leurs intérêts. L’approche privilégiée de la liberté contractuelle consistant à mettre en avant la volonté libre des parties prenantes aux opérations analysées permet également de vérifier que ces opérations ne se réduisent pas à la seule application de dispositions législatives et réglementaires issues du droit spécial des sociétés cotées, mais résultent aussi de l’existence du pouvoir normatif de ces parties prenantes qu’elles exercent par les contrats qu’elles concluent.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0006
Type de ressource : Thèse