La date certaine (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Bureau Le?a
Date de soutenance : 09-03-2023
Directeur(s) de thèse : Brenner Claude
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Bureau, Le?a
Nom
Bureau
Prénom
Le?a
Nationalité
Français
Date de soutenance : 09-03-2023
Directeur(s) de thèse : Brenner Claude
Brenner, Claude
Nom
Brenner
Prénom
Claude
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Date, Date certaine, Conflits de droits, Opposabilité, Authenticité, Puissance publique, Temps juridique chronologique, Dématérialisation, Article 1377 du Code civil, Preuve
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Date, Date certaine, Conflits de droits, Opposabilité, Authenticité, Puissance publique, Temps juridique chronologique, Dématérialisation, Article 1377 du Code civil, Preuve
Mots-clés :
- Actes juridiques
- France
- Tiers (droit)
- France
- Preuve (droit)
- France
- État
- Droit
- France
- Actes juridiques électroniques - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
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