Assas Recherche | Les origines de la théorie des nullités : XIIe-XIXe siècle

Les origines de la théorie des nullités : XIIe-XIXe siècle (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2022_in_reverchon_f.pdf

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Reverchon Florian

Reverchon, Florian

Nom

Reverchon

Prénom

Florian

Nationalité

Français

Date de soutenance : 15-12-2022

Directeur(s) de thèse : Deroussin David

Deroussin, David

Nom

Deroussin

Prénom

David

- Roumy Franck

Roumy, Franck

Nom

Roumy

Prénom

Franck

Etablissement de soutenance : Lyon 3

Lyon 3

Nom

Lyon 3

Laboratoire : Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique

Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique

Nom

Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique

Ecole doctorale : École doctorale de droit (Lyon)

École doctorale de droit (Lyon)

Nom

École doctorale de droit (Lyon)

Informations générales

Discipline : Droit mention histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Nullité, Invalidité, Acte juridique, Contrats, Droit médiéval, Annulabilité, Théorie, Sanction, Doctrine
Mots-clés :

Nullité (droit) - France - Histoire
Nullité (droit) - Allemagne - Histoire
Nullité (droit) - Italie - Histoire
Droit médiéval
Droit romain

Résumé : Cette thèse étudie l’élaboration des constructions théoriques permettant d’aborder le phénomène de l’invalidité des actes juridiques de droit privé en France, en Allemagne et en Italie, du XIIe au XIXe siècle. Elle met en lumière le rôle des juristes médiévaux, qui développèrent sur cette question, peu thématisée par le droit romain, une doctrine cohérente fondée sur une approche substantialiste de l’acte juridique. La nullité, conçue comme un vice de nature ontologique, s’opposait à l’annulation, vue comme un mécanisme extrinsèque entraînant rendant l’acte inefficace, sans toucher à sa validité. Ces conceptions, n’excluaient pas la reconnaissance de techniques relativisant la portée de l’invalidité selon le but poursuivi par la loi qui la fonde, c’est-à-dire selon un critère téléologique. C’est sur ces fondements, transformés à la suite d’évolutions entraînées, par la pratique, par les exigences didactiques, ou par l’évolution générale du droit privé dans le sens du volontarisme, que se constitue la théorie des nullités aujourd’hui.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022LYO30050
Type de ressource : Thèse