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L’exonération en droit social (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Clavière Alexis de

Clavière, Alexis de

Nom

Clavière

Prénom

Alexis de

Nationalité

Français

Date de soutenance : 26-11-2022

Directeur(s) de thèse : Dauxerre Lydie

Dauxerre, Lydie

Nom

Dauxerre

Prénom

Lydie

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Allègements de cotisations sociales, Coût du travail, Exonération de cotisations sociales, Niches sociales, Prélèvements obligatoires, Assiette de cotisations sociales, Régime social de faveur, Rémunération, Sécurité sociale, Urssaf
Mots-clés :

Droit social
Main-d'oeuvre -- Coût
Sécurité sociale -- Cotisations
Subventions à l'emploi
Impôt -- Dégrèvement
Dépenses fiscales
Caisses de sécurité sociale

Résumé : Parfois qualifiée de « niche sociale », l’exonération correspond à l’évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l’employeur, voire par l’un et par l’autre. Elle se matérialise tant lors de l’identification de l’assiette d’assujettissement (exemption ou absence d’assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations). Par l’évitement des charges sociales qu’elle emporte, l’exonération permet d’optimiser les rémunérations ou d’alléger le coût du travail, notamment pour les salariés rencontrant des difficultés d’emploi. Le législateur la promeut au fil de ses réformes ; il en multiplie les techniques d’application. Les coûts qu’elle engendre pour l’État et la sécurité sociale – plus de 72 milliards d’euros en 2022 – justifient son encadrement normatif et son contrôle par l’URSSAF. Les entreprises, principales bénéficiaires, se confrontent ainsi à une multitude d’opportunités alors qu’un faux pas pourrait au prononcé d’un redressement. L’appréhension du régime de l’exonération et de ses différentes déclinaisons s’impose. D’une part, l’étude des exemptions d’assiette renvoie à la qualification de la « rémunération » au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D’autre part, l’analyse des allègements de cotisations sociales révèle l’existence d’un droit commun de l’exonération qui est indéniablement perfectible.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0084
Type de ressource : Thèse