La contribution des juridictions administratives contrôlées à l’élaboration de la jurisprudence administrative (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
Auteur : Dubus Eve
Date de soutenance : 06-12-2022
Directeur(s) de thèse : Seiller Bertrand
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Dubus, Eve
Nom
Dubus
Prénom
Eve
Nationalité
Français
Date de soutenance : 06-12-2022
Directeur(s) de thèse : Seiller Bertrand
Seiller, Bertrand
Nom
Seiller
Prénom
Bertrand
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Jurisprudence, Juge administratif, Droit administratif, Contentieux administratif, Ordre juridictionnel, Conseil d’Etat, Tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Jurisprudence, Juge administratif, Droit administratif, Contentieux administratif, Ordre juridictionnel, Conseil d’Etat, Tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel
Mots-clés :
- Jurisprudence
- Contentieux administratif
- Tribunaux administratifs
- Cours administratives d'appel
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF