Assas Recherche | L’effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales : contribution à l’étude de la procédure internationale pénale

L’effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales : contribution à l’étude de la procédure internationale pénale (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Schaub Olivier

Schaub, Olivier

Nom

Schaub

Prénom

Olivier

Nationalité

Français

Date de soutenance : 14-12-2022

Directeur(s) de thèse : Frouville Olivier de

Frouville, Olivier de

Nom

Frouville

Prénom

Olivier de

- Nollez-Goldbach Raphaëlle

Nollez-Goldbach, Raphaëlle

Nom

Nollez-Goldbach

Prénom

Raphaëlle

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international pénal
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droits de la défense, Procédure pénale, Cour pénale internationale, Juridictions pénales internationales, Droit international pénal, Droit pénal international, Justice pénale internationale, Procédure internationale pénale, Procédure pénale internationale
Mots-clés :

Défense (procédure pénale)
Procédure pénale (droit international)
Droit pénal international
Tribunaux criminels internationaux

Résumé : Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d’ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant une partie des professionnels de la justice pénale internationale a attiré l'attention de la doctrine sur les difficultés de mise en oeuvre concrète de ces garanties devant les juridictions pénales internationales. Des critiques, soutenant la thèse d'une ineffectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales, ont alors pu naître. L’étude se propose de vérifier le bien-fondé de ces critiques. Au moyen d'un examen détaillé de la jurisprudence des juridictions pénales internationales, elle détermine, dans un premier temps, que la plupart des garanties des droits de la défense sont protégées en procédure internationale pénale. L’une d'entre elles fait toutefois défaut : il s'agit de l’accès aux pièces à décharges se trouvant en la possession exclusive des procureurs des juridictions pénales internationales. C’est pourquoi, dans une seconde partie, l’étude propose d'identifier et d’analyser le comportement des procureurs faisant obstacle à l’accès de ces pièces par la défense. Ce comportement fait l'objet d’une construction notionnelle inédite, sous l’appellation de la réticence dans la communication des pièces.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0075
Type de ressource : Thèse