Assas Recherche | Les mutations du droit de la consommation : à la recherche des valeurs consuméristes

Les mutations du droit de la consommation : à la recherche des valeurs consuméristes (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e78f8e99-3f52-4ef1-9a4c-6eea51a2e9a9

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Grulier Pierre

Grulier, Pierre

Nom

Grulier

Prénom

Pierre

Nationalité

Français

Date de soutenance : 12-12-2022

Directeur(s) de thèse : Fenouillet Dominique

Fenouillet, Dominique

Nom

Fenouillet

Prénom

Dominique

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Valeurs en droit, Axiologie, Droit de la consommation, Protection du consommateur, Pratiques commerciales déloyales, Droit de rétractation, Abus de droit, Autonomie de la volonté, Bonne foi, Clauses abusives
Mots-clés :

Consommateurs -- Protection -- Droit
Contrats de consommation
Abus de droit
Bonne foi (droit)
Concurrence déloyale

Résumé : Le droit de la consommation a profondément évolué depuis ses origines. L’analyse axiologique permet d’identifier ces mutations avec précision. Deux périodes peuvent être distinguées : l’une s’achève et l’autre débute avec la directive du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales.Originellement, la législation consumériste est sous-tendue par la valeur d’« équilibre consumériste ». Celle-ci postule qu’est bonne la situation dans laquelle le savoir et le pouvoir des consommateurs sont équilibrés avec ceux du professionnel. Ce rééquilibrage est objectif : il s’impose a? toute relation consommateur-professionnel. Dans une optique de régulation sociale, l’équilibre consumériste vise ainsi a? remédier à l’infériorité structurelle de la collectivité des consommateurs face aux professionnels. Cette valeur ne semble aujourd’hui plus correspondre au droit de la consommation. Ce dernier est traversé par un phénomène de subjectivation, c’est-à-dire de subordination de la norme à un ou plusieurs éléments subjectifs et concrets, propres à un sujet, réel ou fictif (volonté, intention, agissements, etc.). Cela révèle l’avènement de l’« équilibre individualiste », nouvelle valeur aspirant au rééquilibrage d’un rapport concrètement déséquilibré : la protection ne remédie plus à un déséquilibre structurel mais circonstanciel. La finalité est économique : le consommateur doit être protégé, non plus en vertu d’une infériorité structurelle, mais en vertu de sa fonction économique. Sa confiance doit donc être préservée. L’équilibre individualiste cohabite aujourd’hui avec l’équilibre

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0071
Type de ressource : Thèse