Assas Recherche | Intelligence normative et droit du travail : la RSE au cœur d’un changement de paradigme

Intelligence normative et droit du travail : la RSE au cœur d’un changement de paradigme (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Monlouis-Fe?licite? William

Monlouis-Fe?licite?, William

Nom

Monlouis-Fe?licite?

Prénom

William

Nationalité

Français

Date de soutenance : 14-10-2022

Directeur(s) de thèse : Javillier Jean-Claude

Javillier, Jean-Claude

Nom

Javillier

Prénom

Jean-Claude

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Intelligence normative, Compliance, Responsabilité sociale des entreprises (RSE), Effectivité du droit, Soft law, Hard law, Droit du travail, Force normative, Paradigme du droit, Légitimité du droit
Mots-clés :

Droit du travail - France
Effectivité et validité du droit
Responsabilité sociétale
Compliance (droit)
Droit du travail - Effets des innovations technologiques

Résumé : Les orientations du droit du travail en France constituent depuis plusieurs années un sujet prêtant à controverse. L'environnement juridique ordonné du droit du travail semble subir les effets de la globalisation, de l’interdépendance tant économique, financière que culturelle. La logique d’un droit pyramidal est de plus en plus confrontée à l’évolution croissante du numérique : augmentation de la vitesse des flux et du traitement d’informations, de la proportion des sphères d’influence. D’autres hiérarchies se dessinent, les frontières entre concepts et sources juridiques deviennent perméables et réversibles. A cela s’ajoute la multiplicité des rapports de force qui complexifie la mise en œuvre du droit lui-même et singulièrement du droit du travail. Ce contexte de mutation du monde du travail semble mettre à l’épreuve l’efficacité des modes de régulation des relations de travail voire le droit du travail dans sa finalité et ses effets. Les multiples remises en question et les évolutions successives de ce droit amènent à s’interroger sur son effectivité. Cette dernière suppose que l’on trouve des méthodes différentes et de nouveaux mécanismes susceptibles de renforcer la force normative et son efficacité. Parmi elles, le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Loin d’opposer la « hard law » et la « soft law », cet instrument normatif constitue une source de droit. La RSE devient un instrument de régulation collective adaptée à la capacité d'analyser la réalité et de comprendre ce qui se joue véritablement : Un vecteur d’intelligence normative.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0047
Type de ressource : Thèse