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La prescription acquisitive : comparaison du droit français et du droit coréen (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 03/10/2025 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Baek Myungsun

Baek, Myungsun

Nom

Baek

Prénom

Myungsun

Nationalité

Français

Date de soutenance : 03-10-2022

Directeur(s) de thèse : Leveneur Laurent

Leveneur, Laurent

Nom

Leveneur

Prénom

Laurent

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Animus domini, Consensualisme, Formalisme, Inscription au Livre foncier, Possession, Prescription acquisitive, Publicité foncière, Transfert du droit réel, Usucapion
Mots-clés :

Publicité foncière - France
Publicité foncière - Corée (République)
Prescription (droit) - France
Prescription (droit) - Corée (République)
Possession (droit) - France
Possession (droit) - Corée (République)
Formalités (droit) - France
Formalités (droit) - Corée (République)

Résumé : Le Code civil coréen a été créé en s’inspirant BGB pour le régime des biens, notamment le mode de transfert de propriété de droit réel. A l’inverse, l’instauration de la prescription acquisitive dans le Code civil coréen a été largement influencée par le droit civil français ce qui justifie que sa raison d’être, ses conditions ainsi que ses effets sont semblables dans les deux systèmes. Cependant, le droit civil coréen a dans son article 245 admit non seulement la prescription acquisitive par la possession, mais aussi par l’inscription au Livre foncier ; exigeant d’ailleurs, à la différence du droit français, l’inscription au Livre foncier en tant que condition pour la prescription par la possession. Cette condition devient problématique dans son application. Ainsi le possesseur ne peut, en droit coréen, acquérir la propriété complète qu’après s’être inscrit au Livre foncier en tant que propriétaire. A contrario, le mécanisme français investit le possesseur d’un titre nouveau qui fonde son droit de propriété et lui permet de s’opposer aux tiers. C’est sur ce point du mode de publicité foncière que s’opposent les droits civils coréen et français.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0045
Type de ressource : Thèse