Le report de la sûreté sur l’obligation de restitution : analyse de l’Article 1352-9 du Code civil (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
Auteur : Dardenne Aure?lie
Date de soutenance : 24-10-2022
Directeur(s) de thèse : Théry Philippe
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Dardenne, Aure?lie
Nom
Dardenne
Prénom
Aure?lie
Nationalité
Français
Date de soutenance : 24-10-2022
Directeur(s) de thèse : Théry Philippe
Théry, Philippe
Nom
Théry
Prénom
Philippe
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Restitution, Contrat, Nullité du contrat, Résolution du contrat, Rétroactivité de la nullité contractuelle, Quasi-contrat, Sûretés, Cautionnement, Hypothèque, Privilèges mobiliers
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Restitution, Contrat, Nullité du contrat, Résolution du contrat, Rétroactivité de la nullité contractuelle, Quasi-contrat, Sûretés, Cautionnement, Hypothèque, Privilèges mobiliers
Mots-clés :
- Cautionnement
- Restitution (droit)
- Nullité (droit)
- Contrats
- Sûretés (droit)
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF