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L’obligation de modérer le dommage en matière contractuelle : étude critique en droits français et vénézuélien (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 06/07/2025 (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Annicchiarico Villagrán José Francisco
Annicchiarico Villagrán, José Francisco
Nom
Annicchiarico Villagrán
Prénom
José Francisco
Nationalité
Français

Date de soutenance : 06-07-2022

Directeur(s) de thèse : Mazeaud Denis
Mazeaud, Denis
Nom
Mazeaud
Prénom
Denis
- Genicon Thomas
Genicon, Thomas
Nom
Genicon
Prénom
Thomas


Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Obligation de modérer le dommage, Dommages-intérêts, Contrats, Inexécution
Mots-clés :
  • Contrats - France
  • Contrats - Venezuela
  • Inexécution - France
  • Inexécution - Venezuela
  • Dommages-intérêts - France
  • Dommages-intérêts - Venezuela
  • Réparation intégrale (droit) - France
  • Réparation intégrale (droit) - Venezuela
  • Dommages-intérêts - Aspect économique - France
  • Dommages-intérêts - Aspect économique - Venezuela
Résumé : L’obligation de modérer le dommage en matière contractuelle, devoir ancré sur le principe d'efficacité économique propre aux systèmes de la common law, a du mal à trouver une justification positive dans les systèmes de droit continental fondés sur une conception volontariste du contrat et sur le principe de la réparation intégrale du dommage, tels que les systèmes français et vénézuélien. Cependant, la transposition des dispositifs fondés sur le principe d’efficacité économique sont de plus en plus nombreux dans les pays de droit continental, dans les principes de soft law et même dans la réforme du droit français. La thèse propose de réaliser une analyse critique du droit des contrats en France et au Vénézuela ainsi que de déterminer la compatibilité de l’obligation de modérer le dommage, modelée par la common law en tant qu’outil de l’efficacité économique du contrat, avec les systèmes fondés sur une interprétation volontariste du contrat.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022ASSA0040
Type de ressource : Thèse