Assas Recherche | La concession de service public en France et en Italie à la lumière du droit européen

La concession de service public en France et en Italie à la lumière du droit européen (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Stoppani Giulia

Stoppani, Giulia

Nom

Stoppani

Prénom

Giulia

Nationalité

Italien

Date de soutenance : 23-09-2022

Directeur(s) de thèse : Plessix Benoît

Plessix, Benoît

Nom

Plessix

Prénom

Benoît

- Moliterni Alfredo

Moliterni, Alfredo

Nom

Moliterni

Prénom

Alfredo

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

- Università degli studi La Sapienza (Rome)

Università degli studi La Sapienza (Rome)

Nom

Università degli studi La Sapienza (Rome)

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit Public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Commande publique, Concession de service public, Délégation de service public, Service public, Services d'intérêt économique général, Droit public comparé, Droit public italien
Mots-clés :

Concessions (droit administratif) - France
Concessions (droit administratif) - Italie
Marchés publics - France
Marchés publics - Italie
Services d'intérêt économique général - France
Services d'intérêt économique général - Italie
Droit européen et droit interne - France
Droit européen et droit interne - Italie

Résumé : Cette thèse a pour objectif d’apporter un éclaircissement sur la notion de la concession de service public en droit français et italien, en suivant la méthode comparative, après l’intervention sur les contrats public du droit européen. Au niveau de l’intérêt pratique de la thématique, dans un moment historique où il est nécessaire de faire face à la crise sanitaire, les États Membres peuvent se servir de la concession pour répondre aux nouveaux besoins des usagers de services, dans le cadre des plans de relance. Au niveau de l’intérêt théorique, la nature juridique de la concession de service public a subi une évolution notable dans les deux systèmes. Pour cela, les deux premiers chapitres sont consacrés à la notion de concession de service public en France et en Italie. Similairement, les deux droits ont premièrement développé des notions biphasiques de la concession (l’acte mixte, la concessione-contratto), mais, si en France l’unité est arrivée avec la notion de contrat administratif, en Italie ce n’est qu’avec les directives européennes que s’est imposée une nature contractuelle, avec des répercussions importantes sur le plan du régime et de la juridiction. Le troisième chapitre s’attache alors à insérer un élément dynamique : l’irruption du droit européen, basé sur les principes de libre concurrence, dans la concession de service et dans la création de la notion de service économique d’intérêt général. Quelle place reste-t-il à la concession de service public ? Quelle unité pour la commande publique nationale et locale ? Et finalement, quelle place pour la spécificité nationale ? Les deux derniers chapitres essayent de donner une réponse à ces interrogations.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0029
Type de ressource : Thèse