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L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Meyer Raphaël
Meyer, Raphaël
Nom
Meyer
Prénom
Raphaël
Nationalité
Français

Date de soutenance : 01-09-2022

Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.
Guglielmi, Gilles J.
Nom
Guglielmi
Prénom
Gilles J.


Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Prise en charge d’une activité économique, Développement économique, Aides économiques, Interventions économiques, Mission de service public, Clause de compétence générale, Etablissement public de coopération intercommunale, Décentralisation, Communes, Intercommunalités, Contentieux économique public, Répartition des compétences
Mots-clés :
  • Communes - Aspect économique
  • Coopération intercommunale
  • Administration locale -- Aspect économique
  • Compétence territoriale - Aspect économique
  • Subventions
  • Aide au développement économique régional
Résumé : La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l’intercommunalité dans son domaine d’intervention historique que constitue la prise en charge d’une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d’intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s’agit de s’interroger sur l’éventuelle résistance communale relativement à ces types d’interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions ? Le juge permet-il certaines souplesses?? La présente étude se propose ainsi d'examiner l'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d'une activité économique, qu'au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l'attribution d'une aide au profit d'une entreprise. L'analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et eprouvée par l'intercommunalité.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022ASSA0027
Type de ressource : Thèse