Assas Recherche | Les clauses de règlement des différends en droit chinois

Les clauses de règlement des différends en droit chinois (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Lacamp Louis

Lacamp, Louis

Nom

Lacamp

Prénom

Louis

Nationalité

Français

Date de soutenance : 30-06-2022

Directeur(s) de thèse : Goré Marie

Goré, Marie

Nom

Goré

Prénom

Marie

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Règlement des litiges, Clauses de règlement amiable, Clauses de juridiction, Clauses d'arbitrage, Clauses de loi applicable, Droit chinois
Mots-clés :

Règlement de conflits - Chine
Arbitrage (droit) - Chine
Clause compromissoire - Chine
Droit -- Jurisprudence - Chine

Résumé : Différentes clauses font l'objet d'une étude approfondie en droit chinois : les clauses de règlement amiable, les clauses de juridiction, les clauses d’arbitrage, les clauses de loi applicable. L'analyse porte en premier lieu sur leurs conditions d’existence, notamment sur leurs modalités d’acceptation. Elle s’intéresse ensuite à leurs conditions de validité : tout d’abord à celles leur étant communes, puis à celles propres à chaque clause. Elle porte enfin sur le périmètre de leurs effets, détaillant le régime de leur transmission et de leur extension, puis sur leur consistance, exposant les mécanismes procéduraux garantissant leur respect par les parties et le juge ainsi que les circonstances dans lesquelles elles sont susceptibles d’être neutralisées. La présente étude a pour caractéristique et intérêt sa transversalité : en s'intéressant tant aux clauses prévoyant un règlement amiable qu'à celles organisant un règlement judiciaire ou arbitral des différends, elle tente de mettre en avant leurs liens d'influence, voire de dépendance. A cette fin, elle s’appuie principalement sur la jurisprudence chinoise, qui tient désormais un rôle essentiel en pratique : plus de 1.300 décisions sont ainsi citées.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0026
Type de ressource : Thèse