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Les distributions en droit privé (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Jost Bertrand
Jost, Bertrand
Nom
Jost
Prénom
Bertrand
Nationalité
Français

Date de soutenance : 28-09-2022

Directeur(s) de thèse : Pérès Cécile
Pérès, Cécile
Nom
Pérès
Prénom
Cécile


Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Distributions (droit privé), Théorie du droit, Indivisions, Partages, Division des obligations, Dividendes, Procédures civiles d’exécution, Procédures collectives, Surendettement
Mots-clés :
  • Partage (droit)
  • Voies d'exécution
  • Indivision
  • Obligations (droit)
  • Dividendes
  • Surendettement
Résumé : L’opération par laquelle plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette est fréquente en droit privé. Ainsi faut-il, sans prétendre à l’exhaustivité, partager les indivisions, diviser les obligations, distribuer le bénéfice social, le bénéfice d’une saisie, le produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite. De ces opérations diverses, il est possible de tenter une approche transversale et unitaire. Les analyser isolément les unes des autres permet de disposer de la matière nécessaire pour construire une véritable théorie des distributions. Le concept de distribution peut émerger. Il est possible de lui associer un régime. La logique distributive, trop souvent occultée du droit privé, est ainsi dévoilée et ses enjeux en sont par conséquent mieux compris.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2022ASSA0025
Type de ressource : Thèse